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Bulletin Quotidien Europe N° 9398

31 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
La commission transports pour une plus grande marge de manœuvre des autorités régionales et locales dans l'attribution des marchés publics de transport de voyageurs par rail et par route

Bruxelles, 30/03/2007 (Agence Europe) - La commission transports du Parlement européen a adopté mardi une série d'amendements à la position commune du Conseil sur la proposition de règlement relative à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. La commission parlementaire souhaite en particulier que les autorités...

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