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Bulletin Quotidien Europe N° 9341
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 10/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 005 et C 005 du 10 janvier 2007:

Agriculture (L 005)

Règlement (10/2007) de la Commission du 9 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (11/2007) de la Commission du 9 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes)

Rectificatif au règlement 7/2007 de la Commission du 8 janvier 2007 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 4 du 9.1.2007)

Economie (C 005)

Recommandation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2006 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank. (lc)

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