Bruxelles, 10/01/2006 (Agence Europe) - Le projet de politique énergétique pour l'Europe avance lentement mais sûrement. Un an après avoir jeté les bases d'une stratégie énergétique commune en suivant la plupart des orientations proposées par la Commission dans son Livre vert de mars dernier, le Conseil européen pourrait adopter, lors du Sommet de printemps en mars prochain, un plan d'action définissant les priorités de cette stratégie, aidé dans sa tâche par l'analyse rendue publique mercredi par la Commission. Ce document, intitulé « Une politique énergétique pour l'Europe », chapeaute un vaste paquet sur l'énergie et le changement climatique comprenant de nombreuses propositions pour faire à terme de l'Union une économie à faible teneur en carbone.
« La réunion du Collège des Commissaires d'aujourd'hui a posé des jalons extrêmement importants pour l'avenir de l'Europe. Le monde change et nous devons façonner ce changement », a souligné devant la presse le président de la Commission, José Manuel Barroso, accompagné des Commissaires à l'Energie Andris Piebalgs et à l'Environnement Stavros Dimas. Pour apporter une « meilleure réponse commune » au changement climatique et aux questions énergétiques (dépendance aux hydrocarbures et prix élevés en particulier), « il faut une politique adéquate qui, à la fois, préserve notre compétitivité et notre environnement et garantisse notre sécurité énergétique », a poursuivi M. Barroso. L'ambition du président de la Commission est claire: il s'agit de « favoriser l'émergence d'une révolution post industrielle pour faire de l'Union une économie à faible teneur en carbone ».
Au cœur de cette approche figurent d'ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Via une communication consacrée aux options politiques pour lutter contre le changement climatique (voir autre nouvelle), la Commission propose un objectif de réduction des émissions de CO2 de 30% d'ici 2020 pour les pays développés (par rapport aux niveaux de 1990) dans le cadre d'un nouvel accord international succédant à l'actuel protocole de Kyoto qui expire en 2012. D'ici 2050, les émissions devront être globalement réduites de 50%, ce qui implique des réductions de 60 à 80% pour les pays industrialisés, efforts auxquels les pays émergents devront se joindre. Et, pour que l'Europe confirme son leadership, la Commission propose que l'Union s'engage unilatéralement à réduire d'au moins 20% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 ses émissions de gaz à effet de serre, un seuil résultant d'un important compromis au sein du Collège puisque M. Dimas proposait 30% tandis que son collègue à l'Industrie, Günter Verheugen, soucieux de préserver la compétitivité de l'industrie européenne, proposait un seuil de 15%.
Dans cette perspective globale de lutte contre le changement climatique, la Commission propose un plan d'action pour une politique énergétique commune intégrée reposant sur trois principaux piliers: un marché intérieur de l'énergie qui fonctionne, le passage à une économie faible en carbone et l'efficacité énergétique. Elle invite donc le Conseil à examiner et valider son ambitieux plan d'action qui propose une série d'objectifs et d'initiatives prioritaires: - accroître de 20% l'efficacité énergétique de l'Union d'ici 2020 (voir le Plan d'action adopté en octobre dernier, EUROPE n° 9290) ; - réaliser l'objectif (contraignant) d'une part de 20% d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l'Union d'ici 2020 avec une cible minimum pour les biocarburants de 10% dans la consommation de carburant des véhicules européens ; - garantir la liberté de choix des fournisseurs aux entreprises et aux consommateurs à travers une action plus poussée pour assurer la séparation des activités de production d'énergie des activités de distribution et un meilleur contrôle de la régulation sur les marchés du gaz et de l'électricité ; - réaliser l'objectif d'interconnexion électrique de 10% des capacités de production installées dans les Etats membres ; - renforcer les interconnexions et stimuler l'investissement et l'innovation ; - mener une action conjointe sur le plan international pour lutter contre le changement climatique ; - accroître les dépenses dans les technologies énergétiques propres ; - développer des mécanismes de solidarité pour gérer les crises d'approvisionnement et poursuivre les travaux entamés pour élaborer une politique énergétique extérieure commune permettant aux Vingt-sept de parler d'une seule voix avec les pays tiers ; - concentrer les efforts d'aide au développement en donnant une priorité accrue à l'utilisation décentralisée des énergies renouvelables dans les pays en développement.
Des propositions pour garantir la concurrence sur le marché intérieur au profit des citoyens européens
Pour appuyer son analyse stratégique et étoffer son paquet énergie, la Commission a adopté pas moins de 10 documents, dont deux sont relatifs au marché intérieur (rapport de mise en œuvre des directives sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et rapport final d'enquête sectorielle) qui font l'objet d'une nouvelle séparée dans notre bulletin (voir autre nouvelle). Pour stimuler la concurrence et casser la puissance des monopoles énergétiques, la Commission propose, dans son analyse stratégique, deux options pour garantir la séparation des activités de production et de réseau (unbundling) plutôt que de mettre en place une nouvelle législation: la première, la plus radicale, préconise une séparation capitalistique selon laquelle un groupe ne pourrait plus détenir à la fois des centrales électriques et un réseau de distribution ; la seconde, plus souple, permettrait à un opérateur historique de rester propriétaire de ses infrastructures, mais en en confiant le pilotage à un gestionnaire indépendant. Pour la Commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, la dissociation pure et simple (première option) constitue le meilleur moyen d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie en proie à de graves dysfonctionnements et de relancer les investissements dans le secteur tout en facilitant la vie des nouveaux entrants face aux anciens monopoles. Devant la presse mercredi, M. Barroso a confirmé une « préférence très nette », au sein du Collège des Commissaires, en faveur de l'option « séparation de propriété ». « Et moins on sera ambitieux en matière de séparation, plus il faudra l'être pour la régulation », a-t-il prévenu.
L'enquête sectorielle menée par les services de Mme Kroes concluant que les dysfonctionnements du marché intérieur résultent aussi des lacunes des pouvoirs publics et des faiblesses du cadre réglementaire, la Commission propose justement trois options pour renforcer les pouvoirs et l'indépendance des régulateurs nationaux et harmoniser les normes techniques nécessaires pour le commerce transfrontalier: la première repose sur une approche graduelle pour renforcer la coordination entre les régulateurs et améliorer le fonctionnement des procédures sur la base de l'approche utilisée dans le secteur des télécoms ; la deuxième serait la constitution d'un « ERGEG + » (ERGEG/Groupement européen des régulateurs pour l'électricité et le gaz) pouvant prendre des décisions contraignantes sur certaines questions et, doté d'un secrétariat au niveau communautaire, préparer des normes techniques harmonisées ; la troisième, déjà proposée dans le Livre vert, serait la création d'un mécanisme ad hoc, une autorité européenne de régulation.
Un plan pour les interconnexions prioritaires et améliorer les RTE-E
De manière générale, le principal objectif de la Commission est d'achever l'intégration d'un marché intérieur de l'énergie concurrentiel et efficacement régulé d'ici 2009. « Un véritable réseau européen devrait être un réseau unique », estime-t-elle dans son document stratégique. Outre les mesures pour assurer la séparation effective des activités de production et de distribution, ainsi qu'une régulation efficiente des marchés, la Commission présente donc une communication spécifique sur les interconnexions prioritaires. Pour accélérer la relance des investissements dans la production et dans les infrastructures, en particulier dans les interconnexions électriques transfrontières et dans les structures d'importation du gaz, en vue de supprimer les principaux goulets d'étranglement qui se produisent aux frontières entre les Etats membres et ainsi éviter les coupures d'électricité ou les interruptions de fourniture de gaz, la Commission propose les quatre actions suivantes: - la désignation de quatre coordonnateurs européens chargés de suivre les quatre projets les plus importants, à savoir la liaison à grande puissance entre l'Allemagne, la Pologne et la Lituanie, les liaisons avec les parcs d'éoliennes en mer en Europe septentrionale, une interconnexion électrique entre la France et l'Espagne ainsi que le gazoduc Nabucco, qui traversera l'Asie centrale, la région de la mer Caspienne et le Moyen-Orient pour acheminer le gaz jusqu'en Europe centrale ; - l'harmonisation de la planification régionale par le renforcement de la coopération entre les gestionnaires de réseaux de transport qui surveilleront et analyseront la planification du développement au niveau régional ; - la promotion de procédures de planification et d'autorisation simplifiées, en invitant les États membres à établir des procédures nationales prévoyant une période de cinq ans au cours de laquelle la planification et l'approbation des projets d'intérêt européen devront être achevées ; - l'examen des possibilités d'accroître le financement communautaire, en particulier pour faciliter l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique.
Renouvelables et biocarburants au cœur de la stratégie de la Commission
Au côté d'un marché intérieur concurrentiel, la Commission a placé le développement durable au cœur de sa stratégie énergétique pour l'Europe. Ce sont donc d'abord trois documents sur les énergies renouvelables, l'électricité verte (il s'agit d'un rapport sur la mise en œuvre de la directive « SER » sur lequel EUROPE reviendra) et les biocarburants qui constituent le cœur du paquet énergie. Dans ce contexte, la Commission met sur la table une feuille de route ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables en proposant un objectif contraignant à l'horizon 2020 de 20% pour ces énergies dans le bouquet énergétique de l'Union. Le rapport de mise en œuvre de la directive sur les biocarburants (adoptée en 2003, elle a fixé comme objectif aux Etats membres de remplacer 5,75% respectivement des volumes de carburant essence et diesel utilisés dans les transports par des biocarburants d'ici 2005 et 2010) révélant que l'objectif fixé pour 2005 n'a pas été atteint, et malgré des progrès notables attendus à l'horizon 2010 mais qui devraient être insuffisants, la Commission propose, parallèlement, de renforcer le cadre législatif en fixant un objectif contraignant de 10% minimum de la part des biocarburants dans l'essence et le diesel utilisés dans les transports d'ici 2020.
Après validation par le Conseil européen de ces propositions, ce qui, selon plusieurs observateurs, paraît peu probable compte tenu des fortes réticences déjà exprimées par le passé par certains Etats membres au Conseil à l'égard d'objectifs contraignants en matière de renouvelables, la Commission présentera des propositions législatives dans le courant de l'année pour entamer la mise en œuvre de cette feuille de route. La Commission précise toutefois que chaque Etat membre sera libre de déterminer la combinaison de sources d'énergie renouvelables la mieux adaptée à sa propre situation. Mais les Vingt-sept devront, pour atteindre leurs objectifs nationaux, établir des plans d'action fixant leurs objectifs spécifiques et des objectifs sectoriels pour chacun des secteurs concernés par les sources d'énergie renouvelables - électricité, biocarburants, production de chaleur et de froid.
Dans un contexte plus général, la Commission propose un plan pour intégrer dans les grandes orientations économiques et politiques l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la réfrigération et des transports. Elle réaffirme qu'elle s'efforcera de lever les obstacles injustifiés à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques de l'Union, de favoriser l'entrée de nouveaux acteurs innovants sur le marché intérieur et une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique. Mais, pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Commission invite les États membres à changer de politique pour accroître sensiblement l'utilisation des renouvelables (mise en place de procédures d'autorisation rapides, équitables et simples et amélioration des mécanismes de la planification préalable en vertu desquels les régions et les municipalités sont tenues d'affecter des sites appropriés pour le déploiement des renouvelables).
Privilégier les énergies à faible teneur en carbone et ne pas négliger l'option nucléaire
Si elle met en particulier l'accent sur les énergies vertes, la Commission ne néglige pas l'importance des sources d'énergie traditionnelles dans le bouquet énergétique à condition qu'elles soient, par le biais des nouvelles technologies, propres.
Ainsi, consacre-t-elle, dans ce contexte, une communication intitulée « la production énergétique durable à partir de combustibles fossiles - vers un objectif d'émissions liées au charbon propre proche de zéro après 2020 » traitant du charbon propre et des techniques de capture et de stockage du CO2 ainsi que de l'amélioration de l'efficacité énergétique des centrales électriques au charbon et du gaz, ces deux dernières sources d'énergie intervenant pour plus de 50% dans l'approvisionnement en électricité de l'Union. Pour concrétiser l'utilisation durable des combustibles fossiles après 2020, la Commission estime que l'Union doit définir un cadre réglementaire propice à la mise au point de ces technologies innovantes, investir plus et mieux dans la recherche et prendre des mesures au plan international. Elle doit, en outre, intégrer la capture et le stockage de CO2 dans le système d'échanges des quotas d'émissions de l'Union. En 2007, elle travaillera à l'élaboration d'un mécanisme visant à stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'une douzaine de projets à grande échelle de démonstration de technologies d'utilisation durable des combustibles fossiles pour la production d'électricité dans l'Union. Elle s'attellera, en outre, à fixer un délai clair pour l'installation de dispositifs de capture et de stockage du CO2 dans les centrales au charbon et au gaz. Dans ce contexte, elle recommande que toutes les nouvelles centrales au charbon appliquent ces technologies et que les centrales existantes les adoptent progressivement.
Dans une communication spécifique, la Commission a par ailleurs jeté les bases d'un plan stratégique pour le développement des technologies énergétiques qui aurait un triple objectif: abaisser les coûts actuels de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, accroître l'efficacité énergétique et conférer à l'industrie européenne un rôle de premier plan dans le domaine des technologies à faible taux d'émission de carbone. Seront en particulier visées les sources d'énergie renouvelables (éolienne et solaire en particulier), les biocarburants, les installations de production d'électricité au charbon et au gaz naturel respectueuses de l'environnement, les techniques de capture et du stockage du CO2, les techniques de la pile à combustible et de l'hydrogène ainsi que les techniques avancées de fission nucléaire et d'énergie de fusion, toutes ces actions devant être associées à une utilisation plus efficace de l'énergie dans les procédés de conversion, dans les bâtiments, dans l'industrie et dans les transports. Pour la Commission, l'augmentation des budgets consacrés à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie au titre du 7ème programme-cadre pour la R&D (de 574 à 886 millions d'euros par an, soit une augmentation de 50 %) et du programme Énergie intelligente pour l'Europe dans le cadre du Programme pour la compétitivité et l'innovation (de 50 à 100 millions d'euros par an, soit un doublement des fonds) pour la période 2007-2013 constitue un premier pas dans la bonne direction. Sur la base d'une analyse approfondie du système actuel d'innovation et d'une évaluation objective des possibilités qu'offre un large éventail de technologies énergétiques, la Commission présentera pour approbation au Conseil européen de printemps son plan stratégique pour le développement des technologies énergétiques.
Enfin, la Commission a mis sur la table un Projet de programme nucléaire indicatif, dans lequel elle n'hésite pas à mettre en exergue les avantages de cette source d'énergie (coût stable grâce à une matière première, l'uranium, abondante et située dans des régions sûres du monde et contribution dérisoire à l'effet de serre). Mais, une fois encore, elle plaide prudemment la cause du nucléaire ainsi que son utilisation généralisée dans les bouquets énergétiques des Etats membres en rappelant qu'il leur appartient de choisir ou non cette option. En outre, réaffirmant la nécessité de continuer à traiter les questions relatives à la sûreté et à la sécurité, la Commission propose de créer un groupe de haut niveau réunissant les autorités nationales de réglementation nucléaire afin d'élaborer une approche commune et des règles européennes dans ce domaine. Interrogé par plusieurs journalistes sur l'épineux dossier nucléaire, le président Barroso n'a pas manqué de rappeler que « ce n'est pas à la Commission de dire aux Etats membres s'ils doivent faire plus ou moins de nucléaire, ou pas du tout ». « La Commission reste agnostique sur la question nucléaire », a-t-il poursuivi, avant de conclure néanmoins: « le nucléaire, c'est 28% de la production communautaire d'énergie et il est la source de 31% de l'électricité produite dans l'Union en comparaison aux 30% pour le charbon et 20% pour le gaz. Et, ce qui est important, c'est d'avancer vers une économie indépendante du carbone ». Mais, de nombreux environnementalistes n'auront pas manqué de reprocher à la Commission l'abandon, dans son paquet sur l'énergie et la lutte contre le changement climatique, de tout objectif contraignant en ce qui concerne les énergies à faible teneur en carbone.
Parler d'une seule voix sur la scène internationale et établir des mécanismes de solidarité
Enfin, outre un vaste chapitre relatif à la politique énergétique internationale sans grande nouveauté au regard des nombreux documents publiés l'an dernier sur le sujet par les institutions, la Commission consacre, dans son analyse stratégique, une place importante au renforcement des mécanismes de solidarité devant de possibles ruptures d'approvisionnement en pétrole, gaz et électricité. Dans ce contexte, elle suggère en particulier l'idée de constituer à l'échelon communautaire des stocks stratégiques de gaz à l'instar de ce qui existe pour le pétrole. (eh)