Bruxelles, 10/01/2007 (Agence Europe) - A l'occasion de l'adoption mercredi du paquet Energie pour l'UE par le Collège des Commissaires (voir autre nouvelle), la Commission européenne a présenté les options politiques qu'elle préconise, tant à l'adresse de l'UE que du monde entier, pour intensifier la lutte contre les changements climatiques après 2012, date d'expiration du Protocole de Kyoto. La communication intitulée « Limiter le changement climatique mondial à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà » sera présentée au prochain Conseil européen de printemps (8 et 9 mars) pour obtenir l'aval des Etats membres au plus haut niveau.
C'est à l'établissement d'un régime international de lutte contre les changements climatiques, impliquant le plus grand nombre de pays, qu'aspire la Commission, pour apporter une réponse globale et urgente à un phénomène global. A cette fin, elle propose à l'UE de viser, dans les négociations internationales sur le climat l'obtention d'un accord de tous les pays industrialisés sur une réduction de 30% de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990 (année de référence), comme étape vers une réduction des émissions globales de 50% à l'horizon 2050 (soit - 60% à - 80% pour les pays développés). Parallèlement, la Commission propose à l'UE et à ses Etats membres de prendre dès à présent l'engagement ferme et unilatéral de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici à 2020, sans attendre l'issue des négociations internationales. Objectif de l'UE: limiter la hausse des températures de la planète à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l'ère industrielle, conformément à l'objectif à long terme de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, afin d'endiguer les effets du phénomène et de réduire la probabilité de perturbations majeures et irréversibles de l'écosystème planétaire.
La communication s'accompagne d'une analyse d'impact montrant que cette ambition est techniquement faisable et économiquement viable si les principaux responsables des émissions agissent rapidement, les bénéfices l'emportant largement sur les coûts économiques.
Pour José Manuel Barroso, Président de la Commission, s'exprimant devant la presse, ce sont là « des objectifs ambitieux et crédibles pour réduire les émissions après 2012. Et cela permettra de faire passer un message très clair sur le sérieux avec lequel nous envisageons l'avenir de notre planète(…).Les investissements d'aujourd'hui bénéficieront à nos enfants et nos petits-enfants ». Soulignant l'urgence d'agir « sinon l'objectif de 2 degrés Celsius ne sera pas atteint », le Commissaire à l'Energie, Andris Pielbags, a estimé qu'un « objectif global pour 2020 est essentiel car il donne une indication claire sur les types d'investissements à faire ». Cet objectif donnera également un signal fort pour la poursuite du système d'échange de quotas d'émissions et permettra à « chacun de calculer le prix du carbone ». Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, a rappelé que la lutte contre les changements climatiques constituait une priorité de la Présidence allemande, du Sommet de printemps et du G8, en insistant sur la nécessité d'accélérer les pourparlers internationaux post-Kyoto pour commencer à négocier. « Le temps presse pour éviter toute rupture dans les efforts après 2012 (…) Mais l'UE ne peut régler le problème du changement climatique toute seule. L'objectif, c'est un accord international. Notre système d'échange de quotas d'émissions vise à intégrer d'autres pays développés », a-t-il déclaré en précisant qu'en 2020 les émissions des pays en développement dépasseront celles des pays industrialisés. L'objectif sur lequel la Commission incite l'UE à s'engager permettra de faire face « au cas où il n'y aurait pas d'accord international allant au-delà », a précisé le Commissaire.
Devançant les critiques sur le peu d'ambition d'une réduction de 20% des émissions européennes (en lieu et place des 30% initialement envisagés), Stavros Dimas a défendu la proposition de la Commission. « C'est la première fois qu'un groupe de pays proposerait de s'engager sur un chiffre unilatéralement. Le Conseil européen nous a demandé il y a un an d'explorer des scénarios de réduction de 15 à 30% avec d'autres pays, sans parler d'engagement unilatéral. Nous proposons maintenant un objectif au niveau le plus élevé de la fourchette pour les pays industrialisés, et un engagement unilatéral de réduction pour les huit années suivant 2012 qui est le double de l'engagement actuel (une réduction de 8% au titre du Protocole de Kyoto). C'est un saut en avant énorme pour s'orienter vers une économie à faible teneur en carbone ».
Pour doter l'UE des moyens de cette ambition, la Commission propose toute une panoplie de mesures, parmi lesquelles notamment:
- le recours au système communautaire d'échange de quotas d'émissions étendu à d'autres secteurs, comme le secteur de l'aviation, et d'autres gaz à effet de serre que le seul CO2 qui ne représente que 17 % du total des émissions de l'UE (il conviendrait que soit approuvée la proposition visant l'inclusion du secteur de l'aviation, sur la table du Conseil et du Parlement et la Commission présentera prochainement une proposition de révision du système). Outre l'extension du système, cette révision prévoirait une durée d'allocation des quotas supérieure à cinq ans, garante d'une certaine prévisibilité, la prise en compte des technologies du piégeage et du stockage géologique du carbone, l'harmonisation des procédures d'allocation des quotas des Etats membres pour garantir des conditions de concurrence loyale dans toute l'Europe, la mise en relation du système communautaire d'échange de quotas d'émissions à d'autres systèmes contraignants compatibles, comme le système californien ou australien.
- de nouvelles mesures de lutte contre le changement climatique telles que la limitation des émissions du secteur des transports dont l'augmentation constante annule en grande partie les réductions obtenues dans les secteurs des déchets, de l'énergie, et de l'industrie manufacturière. Entre autres mesures, la Commission présentera notamment, le 16 janvier, une proposition législative pour contraindre les constructeurs automobiles à ramener les émissions de CO2 des voitures particulières à 120g/km à l'horizon 2012, objectif auquel ils ne parviendront pas via l'accord volontaire qu'il avaient conclu, et les possibilités d'obtenir de nouvelles réductions après 2012 seront étudiées. Les émissions de gaz à effet de serre du transport routier de marchandises et du transport maritime feront également l'objet de nouvelles réductions, et les émissions de CO2 générées par les carburants tout au long de leur cycle de vie devront être réduites, via l'accélération du développement de biocarburants durables.
- les initiatives relevant de la politique énergétique telles que l'objectif de 20% d'énergies renouvelables d'ici à 2020, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la politique de piégeage et de stockage géologique du carbone (voir autre nouvelle).
La Commission souligne que des économies d'énergie de l'ordre de 30% sont possibles dans les bâtiments résidentiels et commerciaux, et préconise que les gouvernements envisagent des politiques énergétiques spécifiques applicables au logement social.
L'analyse d'impact accompagnant la communication de la Commission indique qu'une action de l'UE dans le domaine du changement climatique renforcerait considérablement la sécurité des approvisionnements en énergie dans l'UE (une diminution des importations de pétrole et de gaz de 20% d'ici à 2030, en comparaison avec le statu quo), contribuerait de manière significative à la lutte contre la pollution atmosphérique: une réduction de 10% des émissions de CO2 de l'UE d'ici à 2020 générerait des bénéfices énormes de l'ordre de 8 à 27 milliards d'euros, en termes d'économies de soins de santé. Cité par la Commission, le rapport Stern sur le coût de l'inaction (entre 5 et 20% du PIB) suffit à convaincre de la nécessité urgente d'agir. (an)