Bruxelles, 09/11/2006 (Agence Europe) - Dans un discours « bilan » sur ses deux ans et demi de présidence du Parlement européen fait le 6 novembre au Real Instituto Elcano, Josep Borrell a constaté: « Le 20 juillet, je me retrouve à la tête d'un Parlement de 732 députés. Ils sont issus de 25 nationalités, de 163 partis politiques. Ils parlent 20 langues officielles.(…) 60% des députés élus sont de nouveaux membres (…). L'alchimie allait-elle prendre ? Elle a pris ». Concernant le fonctionnement du Parlement, M. Borrell a aussi tenu à souligner que le PE a: - « su mettre fin à un dossier vieux de trente ans, celui du statut des députés », à cet égard, il a remercié « à nouveau Jean-Claude Juncker d'avoir largement contribué à la solution d'une question qui entachait la crédibilité du PE depuis trop longtemps » ; - mis en œuvre des réformes internes (« orientations politiques annuelles plus claires, débats prioritaires lors des plénières, meilleure réactivité aux événements internationaux et aux décisions de la Commission…).
Quant au rôle du PE sur l'échiquier institutionnel, M. Borrell rappelle que « le PE a conforté son rôle politique lors de l'investiture de la Commission européenne ». Ainsi, après les auditions des Commissaires désignés, « le Président Barroso a dû revoir sa copie. Deux nouveaux Commissaires ont été désignés. (…) Un autre a changé de portefeuille ». A ceux qui prétendent que le Parlement avait ouvert « une crise », le président réplique: « Eh bien non, il exerçait tout simplement son pouvoir ». Selon lui, « de nouvelles relations » se sont établies entre le Parlement et la Commission, notamment grâce à l'accord cadre de 2005 qui est fondé sur « une plus grande responsabilité individuelle des Commissaires, sur des rencontres interinstitutionnelles plus fréquentes et sur une coopération législative permanente ». C'est vrai que dans l'UE il faut « mieux légiférer », admet M. Borrell, reconnaissant que l'UE a « trop tendance à intervenir » sur des sujets « dont la plus-value européenne est loin d'être évidente ». Cependant, il ajoute: « Mais prenons garde. Oui à une subsidiarité bien conçue. Non à un assèchement législatif qui affaiblirait l'intégration européenne ». Par ailleurs, « la Commission n'écoute pas toujours le Parlement », qui a dû « aller jusqu'à rejeter » trois de ses propositions. La Commission « ne nous a pas entendus. Nous lui avons renvoyé sa copie sur les services portuaires (…), sur le fret des services ferroviaires et sur les pièges pour animaux ».
Autre élément positif de ce bilan: la contribution du Parlement au renforcement des « droits fondamentaux ». Là, M. Borrell cite: - la directive « services ». Le PE « a démontré sa capacité à jouer un rôle d'amortisseur Est/Ouest de la nouvelle Union. (…). Les Etats membres ont joué une véritable tragédie grecque. Paralysés, ils s'en sont remis au Parlement. (…) Au final, 90% de notre première lecture se retrouve dans la position commune du Conseil. J'ai bon espoir que la directive voie le jour d'ici fin décembre » ; - le respect des libertés individuelles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les négociateurs européens avaient « fait trop de concessions » aux Américains au sujet de la transmission de données personnelles des passagers aériens. Ces demandes étaient exorbitantes. Nous les avons refusées. La Cour de justice nous a donné raison », rappelle M. Borrell. Quant au souhait de certains Etats membres que les compagnies de télécommunications puissent conserver les données personnelles de leurs clients sur une période pouvant aller jusqu'à dix ans, il précise: « Je me suis personnellement investi dans la négociation (…). Une solution a été trouvée (…). Le délai de rétention ne peut aller que de six mois à deux ans » ; - les droits des travailleurs à la santé et à la sécurité: la directive sur le transport routier marque une avancée majeure (le temps de conduite maximal des chauffeurs de poids lourds passe de 74 à 56 heures), alors qu'il faut encore trouver un compromis sur le temps de travail, car dans certains Etats membres « un travailleur peut faire jusqu'à 70 heures par semaine ! » (le jour même, les négociations au Conseil échouaient: voir autre nouvelle et EUROPE n° 9301) ; - les droits des immigrants illégaux. M. Borrell rappelle: le Parlement exerce là « une pression constante par son travail d'enquête. Il est allé à Ceuta, à Melilla, à Lampedusa, aux Canaries, à Paris, à Malte. (…) Le 1er novembre, une délégation s'est (…) rendue aux Canaries. Elle était composée de parlementaires européens, africains, des Caraïbes et du Pacifique. Les Etats membres devraient faire de même ».
Ces dernières années, le Parlement a aussi contribué au développement de la « diplomatie parlementaire », fait remarquer M. Borrell, qui relève: - le rôle du PE comme observateur des processus électoraux: 31 missions dans 24 pays, y compris aux législatives de 2004 en Ukraine et de 2005 en Palestine ; - le rôle du Prix Sakharov: la parlementaire kurde de Turquie Leila Zana, Prix Sakharov 1995, a été enfin libérée ; le 26 octobre dernier, le prix a été attribué au chef de l'opposition biélorusse Alexandre Milinkevich . Dans ce contexte, M. Borrell note que son expérience personnelle l'a notamment mené à présider pendant un an et demi l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, « seule institution où un dialogue permanent s'est noué » au moment de la « montée des intolérances réciproques », et évoque ses visites dans les pays de la région. Quant aux « pays de l'élargissement », il indique: « j'aurai le plaisir de clôturer mon mandat en accueillant nos collègues bulgares et roumains. Le PE comptera 785 députés ». Et, en reconnaissant qu'« il nous faut définir notre capacité d'absorption », M. Borrell précise que cette notion « joue autant pour les Balkans que pour la Turquie ». Josep Borrell évoque aussi ses visites en Inde et en Chine (« nous avons trop longtemps ignoré l'Asie »), en Amérique latine (l'UE « s'est focalisée sur l'Est durant une décennie. L'élargissement est réalisé. Elle doit se tourner aujourd'hui vers l'Amérique latine »), l'Afrique (M. Borrell, qui ira prochainement au Nigeria et au Mali, lance: « A nous de créer une réalité d'un 'eldorado africain' au lieu du rêve d'un 'eldorado européen'. Cela s'appelle le codéveloppement »). « Evoquer les droits de l'homme ne fait pas plaisir à tout le monde », admet M. Borrell, en martelant: « Nous ne devons pas sacrifier les droits de l'homme sur l'autel de la coopération économique. C'est ainsi que, lors de mon voyage en Chine, j'ai obtenu la libération du cyberdissident Hao Wu. C'est en portant nos valeurs que nous serons respectés. Je l'ai dit à Lathi à propos des relations UE-Russie, ce n'est pas la réaction du Président Poutine qui me fera changer d'avis ».
M. Borrell est aussi fier que le PE ait contribué au renforcement de la « démocratie parlementaire », notamment avec l'intensification des liens avec les parlements nationaux et les Forums sur l'avenir de l'Europe, dont le prochain, début décembre , traitera de la prévention des conflits, de l'énergie et des ressources propres. Là, M. Borrell exprime un regret: la « querelle de boutiquiers entre Etats membres » au sujet des perspectives financières 2007-2013. La commission temporaire que j'ai présidée avait défini « une position à la fois ambitieuse et réaliste », mais les Etats membres, « n'ayant en tête que leur « solde net », ont raté un rendez-vous ». Autres regrets, mais autant de défis pour l'avenir: l'UE « est à la recherche de son modèle économique et social que les faiblesses de la stratégie de Lisbonne ne cessent de mettre en relief (…), d'une politique commune de l'énergie qui n'est que dans les limbes (…), d'une politique de l'immigration légale et illégale » qui ne s'est jamais concrétisée, alors que « les désespérés de la mondialisation continuent d'affluer sur nos côtes ». (mg)