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Bulletin Quotidien Europe N° 9303
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 09/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au JO L 309, L 310 et C 273:

Politique de voisinage (L 310)

Règlement (1638/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

Innovation/compétitivité (L 310)

Décision (1639/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La Commission européenne a fait la clarté sur la notion de « capacité d'intégration » par l'UE de nouveaux Etats membres
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TURQUIE : les membres allemands et français du groupe PPE-DE critiquent le rapport de la Commission, les socialistes exhortent à la patience, les Verts au respect des engagements pris
(EU) UE/IRLANDE : Bertie Ahern évoque avec la Commission l'avenir de l'Europe, le processus en Irlande du Nord et le contexte international
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : après l'opération de Beit Hanoun, appels à la cessation de la violence
(EU) PE/ETATS-UNIS : socialistes et libéraux saluent les résultats des élections du Congrès
(EU) PE/PRESIDENCE BORRELL : bilan largement positif de deux ans et demi de présidence, malgré certains regrets
(EU) UE/RUSSIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : la Commission, le WWF et cinquante économistes européens font cause commune pour demander plus de rigueur dans l'allocation des quotas d'émissions pour 2008-2012
(EU) UE/OMC/DOHA : M. Barroso demande un engagement renouvelé des Etats-Unis à relancer les négociations multilatérales
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : Peter Mandelson appelle au renforcement de la coopération entre les PME européennes et chinoises
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : l'UE accorde à la Roumanie et à la Bulgarie un délai pour respecter la législation sur la sécurité des produits d'origine animale
(EU) UE/EPIZOOTIE : le virus de la fièvre catarrhale ovine gagne du terrain
(EU) UE/SANTE : Markos Kyprianou encourage les entreprises du secteur de l'alimentation à coopérer à la lutte contre l'obésité
(EU) UE/SANTE : enquête « Eurobaromètre » de la Commission sur la santé et l'alimentation
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION/AUDIOVISUEL : la révision de la directive Télévision sans frontières au centre des discussions
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a approuvé la carte des aides régionales 2007-2013 pour l'Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission réadopte des amendes d'un total de 10 millions à des membres du groupe Arcelor pour une entente illégale en 1988-91
(EU) UE/SOCIAL : la Présidence allemande ne devrait pas rouvrir le dossier de la durée du temps de travail
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission crée un groupe de haut niveau pour réflechir à l'avenir de la réglementation du secteur aérien
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La ventilation des aides pré-adhésion pour 2008-2010
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission va lancer une étude sur les conditions d'emploi des travailleurs à bord des ferries
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la BNetzA va reevaluer le marche allemand des lignes louees en gros
(EU) UE/FRAUDE : un employé de la Commission soupçonné d'avoir détourné des fonds accordés à l'Ukraine
(EU) UE/PECHE : des navires français et italiens sont accusés d'utiliser en Méditerranée des filets pourtant interdits
(EU) UE/ENERGIE : la Commission adopte de nouvelles lignes directrices pour la gestion du commerce transfrontalier d'électricité
(EU) UE/ENERGIE : l'Agence internationale de l'Energie invite les gouvernements à davantage recourir au nucléaire
(EU) UE/REGIONS : Danuta Hübner expose la situation relative à la mise en œuvre de la politique de cohésion régionale pour la période 2007-2013
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/11/2006 :