Bruxelles, 09/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au JO L 309, L 310 et C 273:
Politique de voisinage (L 310)
Règlement (1638/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat
Innovation/compétitivité (L 310)
Décision (1639/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
Politique monétaire (L 309)
Règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro
Pêche (L 309)
Règlement (1646/2006) du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement de 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (EUROPE n°9301)
Agriculture (L 309)
Règlement (1649/2006) de la Commission du 8 novembre 2006 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille (version codifiée)
Cour des comptes (C 273)
Avis N°3/2006 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes
Avis N° 4/2006 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement de 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. (lc / hb)