Bruxelles, 09/11/2006 (Agence Europe) - La prochaine session du Conseil « Education, jeunesse, culture » se tiendra à Bruxelles ces 13 et 14 novembre, sous la présidence des ministres finlandais Susanna Huovinen (transports et communications) et Tanja Saarela (culture), lundi, et de Antti Kalliomäki (éducation) mardi. L'agenda de lundi sera consacré aux points « audiovisuel », « culture » et « jeunesse ». Les ministres débuteront la session en tentant de dégager une orientation générale à propos de la révision de la Directive « Télévision sans frontières » (débat public) qui constitue le point phare du Conseil. Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen qui devrait adopter le rapport de Ruth Hieronymi lors de la plénière des 11-14 décembre, après un vote en commission « culture et éducation » lundi soir, les ministres tenteront de trouver un consensus par rapport aux propositions de la Commission européenne présentées le 13 décembre 2005, sur base d'un texte de compromis de la Présidence finlandaise. Le Conseil avait eu un premier échange de vues le 18 mai dernier au cours duquel les ministres, dans l'ensemble, s'étaient montrés favorables à une extension du champ d'application de la directive actuelle à tous les services, y compris les services non linéaires. Ils demandaient néanmoins plus de clarté dans la définition de ces deux concepts ainsi que sur la question de la protection des mineurs et des facilités prévues par la directive pour un bon développement de l'industrie audiovisuelle. A ce stade, quatre questions demeurent ouvertes: le champ d'action de la directive, la question de la juridiction, le placement de produits et les règles quantitatives de publicité. La question du pays d'origine n'est pas remise en cause par les ministres ni par le Parlement, tout au plus certains Etats membres ont posé des questions quant à un principe du pays d'origine fort. La Commission rappelle qu'il appartient aux Etats membres de décider la mise en place de principes plus stricts que ceux codifiés dans la directive. A propos de l'assouplissement des règles relatives à la publicité, la proposition de la Commission semble acceptée mise à part la règle des 35 minutes (des coupures publicitaires devaient être permises toutes les 35 minutes). Le compromis de la Présidence finlandaise propose de permettre des coupures toutes les 30 minutes. A propos de la question plus délicate du placement de produits, un consensus semble se dessiner au Conseil et au Parlement pour adopter les principes de la Commission qui autorisent le placement pour les films mais l'interdit pour des émissions hautement sensibles telles que les actualités et les programmes pour enfants. A ce stade, seule l'Allemagne voudrait encore interdire le placement de produits pour tous les programmes sans exception. Une autre question qui surgira vraisemblablement des débats sera la question de l'indépendance des autorités réglementaires nationales pour les médias, principe fondamental pour la Commission, or seuls la Lettonie et les Pays-Bas se montrent actuellement enclins à garantir une telle indépendance. Les gouvernements des autres Etats membres renâclent encore à relâcher la surveillance de leurs médias, déplore la Commission. Les ministres ne devraient pas arriver à une position ferme à l'issue de ce Conseil, une position commune n'étant attendue qu'en mai 2007. Rappelons que la révision de la directive doit introduire des règles minimum communes pour tous les services de médias audiovisuels, quelle que soit la plate-forme de transmission utilisée pour diffuser ces services, ainsi que des règles plus modernes encadrant la publicité. Elle vise également à mettre en place un cadre plus flexible pour les radiodiffuseurs. L'autre point qui sera abordé dans la partie « audiovisuel » concernera la numérisation et la mise en ligne du patrimoine culturel européen, ainsi que sa préservation. Les ministres adopteront des conclusions à ce propos qui appelleront à une action coordonnée de la part des Etats membres afin de mettre en œuvre le projet de bibliothèque numérique européenne, l'un des projets phares de la stratégie i2010 de la Commission visant à stimuler l'économie numérique. Les ministres se pencheront ensuite sur les points « culture ». Ils devraient entériner, à l'issue d'un débat public, les recommandations du jury chargé d'évaluer les dossiers des villes candidates pour la capitale européenne de la culture en 2010, qui avait désigné, le 11 avril, Essen (Allemagne), Pecs (Hongrie) et Istanbul (Turquie). Ils auront ensuite un échange de vues à propos de l'économie de la culture en Europe, l'objectif étant d'analyser comment le secteur culturel peut contribuer à la réalisation de la stratégie de Lisbonne. La session de lundi s'achèvera par un point « jeunesse » avec un dernier échange de vues sur les études actuellement en cours destinées à rapprocher le monde politique des jeunes pour une politique de la jeunesse réellement efficace.
La journée de mardi sera entièrement consacrée au volet « Education ». Quatre points sont à l'agenda. Les ministres adopteront dans un premier temps des conclusions qui devraient établir des priorités d'action pour une coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnelle en Europe, priorités qui devraient orienter le contenu de la réunion ministérielle informelle de décembre à Helsinki. Ils devraient également aboutir à des conclusions à propos de l'efficacité et de l'équité dans les systèmes d'éducation et de formation. Un débat public aura lieu ensuite à propos du cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (CEC). Destiné à favoriser la transparence des systèmes européens d'éducation et de formation et à les rendre plus accessibles au grand public, le CEC établira des références communes qui aideront les Etats membres, les entreprises et les citoyens à comparer les certifications délivrées par les différents systèmes européens. La session se clôturera par un échange de vues à propos de la modernisation de l'enseignement supérieur en Europe. Il abordera notamment le rôle que pourrait jouer le futur Institut européen de technologie dans cette modernisation afin d'optimiser la compétitivité du secteur de l'innovation en Europe. (il)