Il m'arrive rarement d'exprimer une adhésion totale, voire même enthousiaste, à un document politique et stratégique de la Commission européenne ; mais cette fois-ci c'est le cas. Je ne me réfère pas à l'ensemble des «rapports de progrès» sur l'état des négociations d'adhésion avec la Turquie et avec la Croatie ni aux perspectives concernant les autres pays des Balkans, rapports résumés dans notre bulletin d'hier et dont certains appellent des remarques spécifiques. Je me réfère en revanche au document relatif à l'exigence pour l'UE de tenir compte de sa capacité à accueillir d'autres pays au-delà de ceux dont l'adhésion (s'ils remplissent les conditions nécessaires) est déjà prévue. Cette exigence de «capacité» n'est pas une découverte récente; elle existe depuis 1993. Mais lorsqu'elle a été relancée, elle a suscité aussi bien des appuis que des réactions négatives, le reproche fait à l'Union étant qu'elle voulait introduire de nouveaux critères s'ajoutant aux «critères de Copenhague». Le Conseil européen de juin dernier avait clarifié la situation, en précisant que la «capacité d'absorption» n'est pas un critère à respecter par les pays candidats mais représente une condition interne à l'Union pour qu'elle soit en mesure d'accueillir de nouveaux Etats membres (j'avais commenté les conclusions du Sommet à ce sujet dans cette rubrique, voir bulletin n° 9217).
La Commission a été plus précise et exhaustive. Sa position a été résumée dans notre bulletin d'hier par notre rédacteur en chef adjoint, Helmut Brüls. J'en tire les conclusions suivantes:
1. Terminologie. Les termes «capacité d'absorption» sont définitivement abandonnés et remplacés par les termes «capacité d'intégration». Il ne s'agit pas pour l'UE d'absorber des Etats, mais de les intégrer dans sa communauté de valeurs, de politiques communes et d'institutions, en respectant leur identité. Cette nuance linguistique était opportune.
2. Sauvegarder l'essentiel. En s'élargissant, l'Union doit conserver sa capacité d'agir et de décider, de mettre en œuvre des politiques communes efficaces et de respecter ses limites budgétaires. La Commission indique explicitement qu'elle évaluera l'impact que les adhésions futures pourront avoir sur les principales politiques communes telles que la politique agricole et la politique de cohésion. La citation explicite de ces deux politiques est, à mon avis, essentielle, car il est bien connu que certaines forces politiques, notamment britanniques, ont pour objectif avoué de les supprimer sous leur forme actuelle, et qu'un élargissement étendu y contribuerait puissamment. De mon point de vue, elles représentent en revanche les piliers d'un principe essentiel de la construction communautaire: le principe de solidarité. En y renonçant, l'Europe perdrait son âme (et pas seulement).
3. L'opinion publique. Il est nécessaire que les élargissements futurs soient compris et soutenus par les opinions publiques. C'est une condition indispensable pour que l'entreprise européenne consolide ses bases démocratiques et reconquière l'adhésion populaire. Un élément de cette reconquête réside, à mon avis, dans la mise en œuvre claire, convaincante et efficace des différentes formes de «politique de voisinage» prévues à l'égard des pays tiers dont l'adhésion intégrale s'avérera impossible, mais avec lesquels l'Europe souhaite de toute manière établir des liens étroits.
4. Non aux frontières définitives. La Commission estime que la fixation définitive des frontières de l'Europe est inopportune et de toute manière concrètement impossible. On ne peut pas codifier un critère absolu de ce qui est «européen», car ce terme associe des éléments géographiques, historiques et culturels, tous valables mais partiellement incompatibles. C'est une remarque logique. Si l'on se fonde sur le critère des «valeurs», on pourrait envisager l'adhésion du Québec ou de l'Australie. La priorité au critère de la participation directe à l'histoire de l'Europe conduirait à considérer comme pays candidats la Russie, presque tous les pays de la rive Sud de la Méditerranée, et aussi peut-être les Etats-Unis d'Amérique.
Selon la Commission, le «mix» des critères définissant l'Europe ne peut pas être figé car il est «redéfini par chaque génération successive». Je n'ignore pas que certains gouvernements et forces politiques estiment au contraire qu'il faudrait définir une fois pour toutes les frontières de l'UE, pour des raisons de clarté (à titre personnel, j'estime que trop souvent le critère géographique est négligé). Mais je crois que la Commission a raison: la fixation aujourd'hui de frontières définitives est un slogan séduisant, mais elle est politiquement inopportune et elle risquerait d'être inéquitable ou caduque.
(F.R.)