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Bulletin Quotidien Europe N° 9289

19 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Les Pays-Bas devant la Cour de justice pour entrave à la liberté de circulation de produits de conchyliculture

Bruxelles, 18/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne reproche aux Pays-Bas de vouloir freiner les activités d'implantation, dans les eaux côtières néerlandaises, d'huîtres et de moules destinées à la commercialisation dont les larves proviennent d'autres Etats membres. Elle a décidé, le 18 octobre, de traduire le gouvernement néerlandais devant la Cour de justice pour entrave à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur. Pendant des décennies,...

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