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Bulletin Quotidien Europe N° 9280

6 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission sanctionne des pays qui n'ont pas récupéré des dépenses irrégulières

Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 5 octobre, de demander à cinq Etats membres de l'UE (Italie, Espagne, Royaume-Uni, France et Allemagne) de rembourser au total 317,3 millions d'euros de fonds communautaires agricoles. Ces pays sont sanctionnés car ils n'ont pas pris les mesures nécessaires pour recouvrer auprès de leurs exploitants l'entièreté de dépenses agricoles irrégulières qui datent d'avant le 1er janvier 1999. En principe, les...

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