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Bulletin Quotidien Europe N° 9280

6 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/norvege/peche
Coopération renforcée en matière de contrôle - La négociation sur l'accord bilatéral 2007 commence le 6 novembre

Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne, agissant au nom de l'UE, et des membres du gouvernement norvégien ont signé à Oslo, le 4 octobre, un protocole d'accord sur les procédures de contrôle des activités de pêche. Ce protocole fixe des règles communes pour la surveillance des navires norvégiens qui vont pêcher en mer du Nord et des bateaux de l'UE qui exploitent des ressources halieutiques dans les eaux norvégiennes. Ces dispositions seront reprises...

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