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Bulletin Quotidien Europe N° 9280

6 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Plusieurs Etats membres bientôt épinglés pour non transposition des directives « marchés publics »

Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La semaine prochaine, la Commission adressera un avis motivé à plusieurs États membres pour non communication (ou communication incomplète) de leurs mesures nationales de transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives aux procédures de passation des marchés publics. Seraient notamment concernés l'Allemagne, la Belgique, la Grèce, le Luxembourg, le Portugal et la Slovaquie. La France, qui avait reçu une lettre de...

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