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Bulletin Quotidien Europe N° 9280

6 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 274 du 5 octobre 2006:

Agriculture

Règlement (CE) no 1466/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) no 1468/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La stratégie commerciale de Peter Mandelson soulève plusieurs questions
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/SYRIE : les députés veulent le dialogue avec Damas, mais posent des conditions de démocratisation et de cessation de soutien au terrorisme
(EU) UE/ASIE CENTRALE : Pierre Morel nouveau Représentant spécial de l'UE
(EU) UE/BIRMANIE :
(EU) PE/SIEGE/ROYAUME-UNI :
(EU) PE/CROATIE : Mme Grabar-Kitarovic réaffirme que le calendrier d'adhésion de son pays ne doit pas dépendre des réformes institutionnelles de l'UE
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/MAROC : Rabat annule in extremis une mission d'information du Parlement européen, contestant sa composition
(EU) PE/TURQUIE/CHYPRE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI/PASSAGERS AERIENS : un accord avec les Etats-Unis pourrait être conclu ce vendredi
(EU) UE/CONSEIL JAI/SIS II : l'élargissement de la zone Schengen se fera fin 2008
(EU) UE/CONSEIL JAI/IMMIGRATION : l'UE annonce un renforcement de ses frontières maritimes sud
(EU) UE/COMMERCE : la Commission cible les pays prioritaires dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon - La Chine est largement en tête
(EU) UE/COMMISSION : Günter Verheugen s'inquiète de l'excès de pouvoir des hauts fonctionnaires européens
(EU) UE/TRANSPORTS : M. Barrot veut s'attaquer aux mauvais conducteurs
(EU) UE/TRANSPORTS : entrée en vigueur des nouvelles mesures de sûreté aérienne au sein de l'UE début novembre
(EU) UE/ANTIDUMPING : le Conseil valide le vote du COREPER sur les mesures définitives contre les chaussures chinoises et vietnamiennes
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : Oxfam dénonce le retour des « sujets de Singapour » dans la nouvelle stratégie de Peter Mandelson
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : l'UNICE soutient la stratégie de la Commission
(EU) UE/NORVEGE/PECHE : coopération renforcée en matière de contrôle - La négociation sur l'accord bilatéral 2007 commence le 6 novembre
(EU) UE/PECHE : protection des ressources marines dans l'Atlantique du Sud-Est
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission sanctionne des pays qui n'ont pas récupéré des dépenses irrégulières
(EU) PE/BUDGET 2007 : la commission des budgets du PE finalisera le 10 octobre sa position sur la première lecture du projet de budget 2007
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : plusieurs Etats membres bientôt épinglés pour non transposition des directives « marchés publics »
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : l'autorisation des substances les plus dangereuses sera le point épineux de la deuxième lecture de REACH en commission de l'environnement, le 10 octobre
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le PPE-DE et l'ALDE, le Conseil et la Commission réitèrent leur opposition à modifier le compromis sur la directive «services»
(EU) UE/BCE : une nouvelle hausse des taux, qui en préfigure d'autres
(EU) UE/RECHERCHE : l'investissement des entreprises dans la recherche a légèrement progressé en 2005
(EU) PE/JAI/SWIFT : la BCE décline toute responsabilité
(EU) PE/SANTE : le rapport Ulmer souhaite la fixation de normes uniques pour les dispositifs médicaux à usage unique
(EU) PE/SANTE : le Parlement soutient la lutte contre le cancer du sein
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/REGIONAL/UKRAINE :
(EU) UE/TOURISME : conclusions du Conseil Compétitivité
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/PUBLICITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/10/2006 :