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Bulletin Quotidien Europe N° 9276

30 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/industrie/mieux legiferer
La Commission propose d'abroger la législation communautaire concernant les nœuds dans l'industrie du bois

Bruxelles, 29/09/2006 (Agence Europe) - Dans le cadre de son initiative « Mieux légiférer », la Commission européenne a proposé vendredi l'abrogation de la directive 68/89/CE qui règlemente au plan communautaire la qualité et la taille des bois bruts utilisés comme matière première par les industries de la filière bois, pour laisser aux organismes de normalisation le soin de définir les critères relatifs aux bois. Dans un communiqué, la Commission considère que « le commerce...

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