Luxembourg, 08/09/2006 (Agence Europe) - L'Avocat général Juliane Kokott estime, dans une affaire T-Mobile Austria, que l'adjudication par un Etat membre de licences de télécommunications mobiles du type UMTS/IMT-2000 par voie d'enchères n'est pas soumise à la TVA. Une conclusion qui va à l'encontre des desiderata des entreprises de télécommunications qui, ayant acquis des fréquences à l'issue d'enchères en Autriche et au Royaume Uni, soutiennent que l'octroi des droits était...