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Bulletin Quotidien Europe N° 9261

9 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose de relever de 31% les taux d'accises sur l'alcool

Bruxelles, 08/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 8 septembre une proposition visant à relever de 31 %, à compter du 1er janvier 2008, les taux minimaux d'accises perçus sur l'alcool et les boissons alcoolisées (EUROPE N°9128). L'augmentation de ces taux, qui tient compte uniquement de l'inflation, doit concerner la bière, les produits intermédiaires (vins enrichis en alcool comme le Porto ou le Xérès) et l'alcool, mais pas le vin, dont le taux minimal...

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