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Bulletin Quotidien Europe N° 9259

7 septembre 2006
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe/turquie

06/09/2006 (Agence Europe) - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 6 septembre un rapport sur sa visite en Turquie en décembre 2005, et la réponse du gouvernement turc (http: //www.cpt.coe.int). Dans un communiqué, le Comité indique qu'à cette occasion il a en particulier: - évalué le fonctionnement au jour le jour des garanties juridiques actuellement en vigueur contre les mauvais...

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