Bruxelles, 31/08/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 août une communication sur la révision à mi-parcours de son programme législatif et de travail pour 2006. Le document montre qu'en adoptant 37 initiatives durant les six premiers mois de l'année, la Commission a exécuté 40% de son programme pour 2006 annoncé en octobre 2005 (EUROPE n° 9057).
La Commission publie aussi un tableau contenant une liste de nouvelles initiatives à rajouter au programme de travail 2006 avec, notamment, les rapports de suivi sur l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie (rapports qui sont anticipés au mois de septembre), une proposition pour une approche transversale de l'innovation en Europe, une initiative sur la protection des infrastructures critiques, des projets de mandats de négociation pour la conclusion d'accords d'association entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, ou encore un Livre vert sur les moyens de moderniser les instruments communautaires de défense commerciale. Par ailleurs, comme le prochain Conseil européen de printemps se tiendra au tout début de 2007, la Commission annonce son intention d'adopter avant fin de 2006 son rapport annuel de progrès sur la Stratégie de Lisbonne renouvelée.
Le bilan à mi-parcours de la Commission est plutôt satisfaisant. En matière de prospérité, la Commission souligne les « efforts importants » engagés dans la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée. Elle mentionne l'amélioration de l'accès des PME aux sources de financement externe (capital-risque). Dans le domaine des transports, elle relève les travaux lancés en matière de logistique de la chaîne du transport de marchandises. La Commission rappelle par ailleurs avoir donné son feu vert pour que la Slovénie rejoigne la zone euro à partir du 1er janvier 2007. Elle se félicite aussi des initiatives destinées à améliorer le fonctionnement des services publics (plan d'action sur la modernisation des administrations dans les Etats membres via l'administration en ligne et consultation sur la révision du cadre réglementaire applicable aux communications électroniques). En outre, elle a présenté une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent l'attribution irrégulière d'un marché public. Une réflexion a également été lancée sur les moyens d'intensifier la lutte contre la fraude fiscale et une nouvelle génération de programmes douaniers et fiscaux. La Commission rappelle aussi le lancement de l'initiative européenne en matière de transparence (débat sur la manière d'accroître la transparence en matière de lobbying et d'informations sur les bénéficiaires des fonds européens).
S'agissant de sa deuxième priorité, la solidarité, la Commission rappelle les travaux sur l'énergie (Livre vert pour une politique européenne en matière d'énergie, stratégie communautaire pour développer la production de biocarburants), l'environnement (plan communautaire visant à enrayer l'appauvrissement de la biodiversité) et la protection des consommateurs (stratégie pour réduire les effets nocifs des pesticides et proposition de refonte des règles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). La Commission retient, en matière agricole, la communication sur les options de réforme du secteur vitivinicole et insiste sur l'importance du Livre vert pour une politique maritime en Europe et des lignes directrices 2007-2013 en matière de politique de cohésion. En matière de justice et affaires intérieures, la Commission se félicite de la communication sur les priorités pour combattre l'immigration illégale en provenance de pays tiers et de l'initiative visant à mieux assurer le respect des droits des enfants. Quant aux droits des personnes, la Commission a lancé un débat sur les questions juridiques qui se posent en matière de régimes matrimoniaux et proposé un règlement sur la loi applicable au divorce. Enfin, la Commission a publié une feuille de route sur l'égalité entre femmes et hommes.
Pour ce qui est des actions en matière de sécurité, la Commission a présenté un premier rapport de mise en œuvre du Plan d'action de La Haye et a proposé l'adoption d'un code communautaire sur les visas de court séjour et la création d'équipes de réaction rapide pour la surveillance des frontières extérieures en cas d'afflux important de migrants clandestins. D'autres initiatives ont été lancées au sujet de la sécurité des réseaux et de l'information.
Parmi les actions entreprises dans le domaine des actions extérieures (« l'Europe en tant que partenaire mondial »), la Commission évoque l'état de préparation à l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie, qui devraient pouvoir entrer dans l'UE à compter du 1er janvier 2007 « à condition qu'ils accentuent leurs efforts pour assurer la poursuite des réformes ». En matière de développement, la Commission a présenté un nouveau partenariat UE-Afrique pour les infrastructures. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, des projets de plans d'action nationaux pour l'Egypte et le Liban ont été élaborés en concertation avec ces pays et transmis au Conseil. Enfin, un nouveau partenariat a été proposé pour la croissance, la stabilité et le développement entre l'UE et les Caraïbes, ainsi qu'une stratégie pour renforcer le partenariat avec les îles du Pacifique.