Bruxelles, 04/08/2006 (Agence Europe) - Comme nous l'avions anticipé (EUROPE n° 9242) , la Commission européenne a proposé le 1er août de prolonger jusqu'au 31 décembre 2006 un régime autorisant des dérogations à la réglementation communautaire sur la gestion des flottes de pêche et sur l'octroi d'aides publiques en vue de la modernisation et du renouvellement de la flotte, afin de tenir compte des spécificités des régions ultrapériphériques de l'UE: Açores, Madère, îles Canaries et départements français de La Guyane et de La Réunion.
Les dérogations concernent essentiellement: - les conditions d'introduction de navires de pêche dans la flotte. Dans les régions concernées, de nouvelles capacités pourront, jusqu'à concurrence d'une certaine limite, s'ajouter à la flotte sans retrait d'une capacité équivalente ; - aides publiques au renouvellement de la flotte. Elles ont été supprimées sur le continent à partir du 1er janvier 2005, mais ces régions pourront bénéficier d'aides à la construction de navires de pêche jusqu'à la fin de l'année ; - aides à la modernisation de la flotte. Les conditions imposées à l'octroi de telles aides (qu'elles n'aient pas d'incidence sur la capacité en termes de tonnage ou de puissance) ne s'applique pas aux régions ultrapériphériques.