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Bulletin Quotidien Europe N° 9232

14 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à l'encontre de cinq États membres dans le domaine fiscal

Bruxelles, 13/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à l'encontre de quatre États membres (Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal) et d'envoyer des avis motivés à Italie, Espagne, Royaume-Uni pour mauvaise application de la législation européenne dans le domaine fiscal.

Directives « sociétés mères et filiales ». 1) La Commission a décidé de saisir la Cour à l'encontre de l'Italie et du Luxembourg...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Bourses de la zone euro: les ministres s'orientent vers la formule européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/RUSSIE : appel de 100 députés à un procès équitable pour Khodorkovsky
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : le dossier iranien retourne au Conseil de sécurité
(EU)UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) PE/PESD :
(EU) PE/ELARGISSEMENT/VERTS :
(EU) UE/TURQUIE : Olli Rehn s'inquiète de la liberté d'expression
(EU) PE/RDC : devant la commission des affaires étrangères du Parlement, Aldo Ajello fait le point sur les difficultés du processus électoral en RDC
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/POLITIQUE DE COHESION : la Commission adopte des propositions clés pour aider les régions à tirer le meilleur parti de la nouvelle politique de cohésion
(EU) UE/BUDGET 2007 : le Conseil devrait décider en première lecture de limiter les paiements à 0,98% du RNB et de freiner les dépenses administratives
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission lance un partenariat UE/Afrique pour développer de grands réseaux d'infrastructures africains - 5,6 milliards d'euros sur le 10èME FED 2008-2013 - Démarrage du premier projet en 2007
(EU) UE/PRESIDENCE FINLANDAISE/RUSSIE/TRANSPORTS : les surtaxes imposées par Moscou pour le survol de la Sibérie plus que probablement à l'agenda de la réunion ministérielle prévue le 8 septembre en Finlande
(EU) UE/TRANSPORTS : séminaire sur la logistique le 5 octobre à Bruxelles
(EU) UE/SOMMET DU G8 : Eurochambres demande de ne pas oublier les PME
(EU) UE/AGRICULTURE/DOHA : le COPA et la COGECA appellent Mme Merkel, MM. Chirac, Blair et Prodi à ne pas faire de nouvelles concessions en marge du G8
(EU) PE/COMMERCE : M. Baron Crespo demande de la transparence de la part de la Présidence finlandaise dans les négociations de Doha
(EU) UE/COMMERCE/AGRICULTURE : le COPA et la COGECA prient la Commission d'interdire les importations de produits alimentaires brésiliens
(EU) PE/UEM : Joaquin Almunia présente le premier rapport de la Commission sur les défis spécifiques à l'économie de la zone euro
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : les priorités de Mauri Pekkarinen sont le renforcement du marché intérieur, l'initiative « mieux légiférer » et l'innovation
(EU) PE/TRANSPORTS : les députés demandent à M. Barrot des explications sur son concept de « co-modalité »
(EU) PE/REGIONAL : dès l'entrée en vigueur du paquet législatif sur la cohésion, la Commission décidera de la répartition financière par Etat membre et par année, des régions et Etats membres éligibles, annonce Danuta Hübner
(EU) PE/BUDGET :
(EU) PE/ENERGIE :
(EU) PE/COMMERCE :
(EU) PE/ECONOMIE/ITALIE :
(EU) PE/FINANCEMENT DU TERRORISME : seuil minimal de 1000 euros pour les virements bancaires soumis à des obligations accrues d'information
(EU) UE/RECHERCHE : la commission de l'industrie a pris position sur les règles de participation pour le 7ème PCRD
(EU) UE/FISCALITE : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à l'encontre de cinq États membres dans le domaine fiscal
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les autorités nationales peuvent fixer à l'avance des prix maximaux pour le transfert d'un numéro de téléphonie mobile d'un opérateur vers un autre
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : les artistes et producteurs indépendants (IMPALA) obtiennent l'annulation de la décision UE autorisant la fusion Sony BMG
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : rejet du recours de la Commission dans une affaire Volkswagen
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Boissons :
(EU) Chimie :
(EU) Energie :
(EU) Energie :
(EU) Energie :
(EU) Nucléaire :
(EU) Equipement électrique :
(EU) Textile :
(EU) Poste :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/07/2006 :