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Bulletin Quotidien Europe N° 9232

14 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/financement du terrorisme
Seuil minimal de 1000 euros pour les virements bancaires soumis à des obligations accrues d'information

Strasbourg, 13/07/2006 (Agence Europe) - Le PE a adopté le 6 juillet le rapport d'Alexander Alvaro (ALDE, allemand) sur la proposition de règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds. Il introduit un seuil minimal de 1000 à partir duquel un transfert électronique d'argent devra contenir des informations sur l'identité du donneur d'ordre, informations qui seront mises à disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE