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Bulletin Quotidien Europe N° 9229

11 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Interprétation par la Cour de l'accord-cadre de 1999 sur la validité des contrats successifs à durée déterminée dans l'arrêt « Adelener »

Luxembourg, 10/07/2006 (Agence Europe) - Dans un arrêt « Adelener » rendu en grande chambre - 11 juges -, la Cour de justice européenne a interprété l'accord cadre sur le travail à durée déterminée signé à Varsovie en février 1999 par l'Unice/patronat, le CEEP/entreprises publiques et la CSE/syndicats et annexé dans la directive européenne (voir EUROPE N° 7428). L'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, y compris dans le secteur public, doit répondre à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE a sauvegardé et amélioré ses politiques de cohésion, exemple de «l'Europe des résultats » et confirmation du principe de solidarité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHYPRE : Chypriotes grecs et turcs s'entendent pour essayer de lancer un nouveau processus de discussion
(EU) UE/ONU/KOSOVO : Martti Ahtisaari voudrait entamer les négociations politiques sur le statut du Kosovo
(EU) OSCE/ASSEMBLEE : l'Assemblée de l'OSCE veut promouvoir la participation de l'Afghanistan aux activités de l'OSCE
(EU) UE/MEXIQUE :
(EU) UE/PESC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE INFORMEL : la Présidence finlandaise et la Commission placent l'innovation en haut de l'agenda communautaire - M. Verheugen critique ouvertement l'immobilisme de certains Etats membres
(EU) UE/G8/ENERGIE : la Commission espère que le Sommet du G8 aboutira à des principes communs pour les futures relations énergétiques
(EU) G8/ENERGIE/OCDE :
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL SOCIAL : pour Vladimir Spidla, « l'évolution démographique sera la force motrice principale de nos politiques dans le domaine social, de l'emploi et de la santé » - Flexicurité et productivité à l'ordre du jour du Sommet Social Tripartite et du Conseil européen informel de Lahti, annonce Tarja Filatov
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/ECOFIN : les Etats membres réaffirment leur engagement à respecter le Pacte de stabilité et de croissance
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : journées ouvertes 2006 des régions et des villes
(EU) UE/UEM/ITALIE :
(EU) UE/GOUVERNANCE/SOCIAL/ ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/SUISSE : la Commission et les autorités suisses évoquent la manière de renforcer leur coopération - Vers l'ouverture d'une délégation à Berne
(EU) PE/IMMIGRATION/MALTE : le PPE-DE appelle l'UE à prendre des mesures concrètes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : interprétation par la Cour de l'accord-cadre de 1999 sur la validité des contrats successifs à durée déterminée dans l'arrêt « Adelener »
(EU) UE/PECHE : le détail du projet de nouvel accord de pêche avec le Cap Vert
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : promotion de produits agricoles, dont la volaille
(EU) UE/AIDES D'ETAT : oui à une aide autrichienne à l'électricité verte
(EU) UE/EPIZOOTIE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) PE/SANTE : le Parlement réclame un effort supplémentaire pour combattre le sida dans le monde
(EU) PE/SANTE : le Parlement demande des mesures pour protéger le personnel soignant contre les piqûres d'aiguille
(EU) PE/ECONOMIE/SOCIAL : le Parlement appelle les entreprises à respecter leurs responsabilités sociales et financières face aux restructurations
(EU) PE/BUDGET : nouvelle proposition sur la mise à jour du règlement financier
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : le Parlement améliore les instruments d'aide « politique de voisinage » et « stabilité »
(EU) PE/IMMUNITES : le Parlement rappelle au Conseil son engagement de réviser le protocole « privilèges et immunités »
(EU) PE/CODECISION : oui à la procédure de réglementation avec contrôle
(EU) PE/ASILE/IMMIGRATION : le PE souhaite que les Etats communiquent davantage entre eux sur leurs politiques d'asile et d'immigration - Recommandations pour faciliter l'intégration des immigrants dans l'UE
(EU) UE/MEDIAS :
(EU) UE/REGIONAL/RUP : Danuta Hübner et les présidents des régions ultrapériphériques se sont entretenus des mesures à adopter à l'égard de ces régions dont les spécificités seront prises en compte par la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS/CCRE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/EUROCOMMERCE :
(EU) UE/DROIT EUROPEEN :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 695
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/07/2006 :