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Bulletin Quotidien Europe N° 9228

8 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission classe 18 procédures et en ouvre cinq (cadre réglementaire sur les communications électroniques)

Bruxelles, 07/07/2006 (Agence Europe) - Les Etats membres ont progressé pour mettre leur législation nationale en conformité avec le cadre réglementaire des communications électroniques (cadre de 2002, actuellement en révision: voir EUROPE n° 9222), s'est félicitée vendredi la Commission européenne. Depuis le 20 juin, après une mise en conformité de la Grèce, tous les Etats membres ont désormais transposé officiellement le cadre réglementaire dans leur droit national. Ainsi,...

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