login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9228
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/microsoft

07/07/2006 (Agence Europe) - « La Commission doit se pencher mercredi (le 12 juillet) sur la question de Microsoft et décider si elle doit imposer une amende ou pas », a confirmé vendredi à la presse le porte-parole de Neelie Kroes. La firme américaine s'expose à une astreinte journalière de 2 millions d'euros pour ne pas s'être conformée à ses obligations en matière d'interopérabilité telles qu'énoncées dans la décision de mars 2004. L'amende serait rétroactive à compter du 15 décembre 2005, date de l'échéance fixée initialement par la Commission dans sa communication des griefs à Microsoft (EUROPE n° 9096) pour fournir une documentation technique adéquate. Les représentants des autorités nationales de la concurrence, qui avaient, en début de semaine, approuvé le principe d'une amende, discuteront de son montant.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE