login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9225

5 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance
Les amendes contre un cartel néerlandais et la fusion Air/France/KLM sont confirmées

Luxembourg, 04/07/2006 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance (TPI) a rejeté mardi le recours que la société NV Hoeck Loos avait engagé contre une décision de la Commission européenne de 2002 sanctionnant un cartel néerlandais dans le domaine des gaz industriels (affaire T-304/02). Le 24 juillet 2002, la Commission avait infligé une amende d'un montant total de 25,72 millions d'euros à un groupe de sept producteurs de gaz industriel et médical qui avaient participé à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES