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Bulletin Quotidien Europe N° 9225

5 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Une cinquantaine de dérogations à la directive sur la taxation des produits énergétiques n'ont plus lieu d'être, estime la Commission

Bruxelles, 04/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 4 juillet une communication qui examine les dérogations à la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Elle considère que près d'une cinquantaine parmi les 111 dérogations expirant fin 2006 n'ont plus lieu d'être et devraient être abandonnées, soit parce qu'elles n'auront plus de base légale ou sont déjà devenues obsolètes. « Aucun État membre n'a...

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