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Bulletin Quotidien Europe N° 9225

5 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/grippe aviaire
Enquête sur les aides de l'Italie au secteur avicole

Bruxelles, 04/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que les mesures prises par l'Italie pour aider ses producteurs de volailles à surmonter la crise de la grippe aviaire « apparaissent difficilement justifiables à la lumière des règles applicables en matière d'aides d'Etat ». Elle a donc décidé, le 4 juillet, d'ouvrir la procédure d'examen pour vérifier la légalité du décret italien de 2005 prévoyant trois types de mesures: - l'achat, par l'Etat, de 17.000...

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