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Bulletin Quotidien Europe N° 9218
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

La modification du système de rémunération au titre de la copie privée qu'envisage la Commission divise les parties intéressées

Bruxelles, 23/06/2006 (Agence Europe) - La Commission consulte actuellement les professionnels sur le système de rémunération issu de l'exception pour copie privée. Selon ce système, un État membre peut autoriser la copie d'œuvres à usage domestique en contrepartie d'une juste rémunération de l'auteur opérée par le biais d'une redevance sur les supports vierges (CD, DVD) ou les équipements électroniques (lecteurs MP3, téléphones portables). La Commission envisage de publier...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques d'Etienne Davignon sur la crise de l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PALESTINE : la Commission fournit une première contribution de 105 millions d'euros au mécanisme international temporaire (MIT)
(EU) PE/ALBANIE : Sali Berisha, qui plaide pour une facilitation du régime des visas avec l'UE, assure que son pays est un des plus sûrs des Balkans
(EU) UE/SOMALIE : Javier Solana et Louis Michel saluent l'accord de reconnaissance mutuelle et de cessation des hostilités
(EU) UE/UEO/SECURITE/DEFENSE : mécontente de l'attitude du Parlement européen, l'Assemblée de l'UEO veut plus de contrôle parlementaire et de synergie pour les questions de sécurité et de défense de l'UE
(EU) UE/SERBIE : la facilitation des visas avec l'Union européenne est la priorité numéro un pour Belgrade, selon Vuk Draskovic
(EU) UE/BELARUS/UKRAINE :
(EU) UEO/RDC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : politique future en matière d'OGM, Life Plus, Gestion coordonnée des inondations, qualité de l'air ambiant au menu du Conseil du 27 juin
(EU) UE/CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-15 ont augmenté de 0,3% en 2004 - La Commission exhorte les Etats membres à agir pour inverser cette tendance
(EU) UE/OMC/DOHA : malgré la pauvreté de contenu du projet de compromis sur l'agriculture et les NAMA, un vent d'espoir souffle sur les négociations
(EU) UE/ENERGIE : Peter Mandelson est favorable à ce que l'OMC ouvre l'accès aux infrastructures énergétiques
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'OMC déboute les Etats-Unis dans l'affaire des douanes
(EU) UE/COMMUNAUTE ANDINE : Mme Ferrero-Waldner estime que les négociations pour un accord d'association « ne seront pas faciles »
(EU) UE/ETATS-UNIS/TERRORISME : accord au Conseil sur la renégociation de l'accord sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/SANTE PUBLIQUE : la Commission veut alléger la charge des accidents et des blessures et proposera une recommandation au Conseil sur ce sujet
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/REGIONAL : feu vert de la commission du développement régional à quatre règlements du paquet « fonds structurels » 2007-2013
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la modification du système de rémunération au titre de la copie privée qu'envisage la Commission divise les parties intéressées
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission donne son feu vert à l'aménagement du régime de zones franches urbaines en vigueur en France
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la République tchèque pourra vendre une partie des actions qu'elle détient dans sa société de restauration ferroviaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert au financement de l'implantation d'une usine de pneumatiques Hankook en Hongrie
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : réactions plutôt négatives au projet de réforme du vin
(EU) UE/ENTREPRISES/ SOCIAL : pour Vladimir Spidla, « la diversité est un moteur de changement culturel, lequel est au cœur même du processus de responsabilité sociale des entreprises »
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/TRANSPORTS : mesures pour la promotion de véhicules de transport routier propres
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/EDUCATION : participation de M. Figel au dialogue structuré sur la stratégie de Lisbonne et l'éducation
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/06/2006 :