Strasbourg, 14/06/2006 (Agence Europe) - Avant son vote sur le 7ème programme de recherche et développement, jeudi, le Parlement a eu mardi un débat animé et largement positif, malgré le grand nombre d'amendements. Le rapporteur, Jerzy Buzek (PPE/DE, ancien Premier ministre polonais), tout en considérant que les moyens financiers à disposition de la recherche devraient être plus élevés, se félicite de l'amélioration qui a pu être obtenue, et confirme (entre autres grâce à la bonne coopération parmi les rapporteurs « fictifs ») le large accord du Parlement sur le programme proposé par la Commission, et notamment sur la principale innovation: le Conseil européen de la recherche. Quatre priorités doivent être respectées, selon M. Buzek: l'excellence, la poursuite de la formation pour éviter la fuite des cerveaux, la recherche fondamentale, l'encouragement à l'innovation. Malgré ce large accord, 362 amendements ont été présentés au programme CE auxquels s'ajoutent 36 amendements au programme Euratom, mais, souligne le rapporteur, ils ne remettent pas en cause la structure même du programme-code.
Les rapporteurs pour avis ont manifesté leur frustration (par exemple pour la sous-représentation des femmes dans le monde de la science et dans le Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche: 4 femmes sur 22 membres, c'est un scandale, s'est exclamée la rapportrice de la commission de la femme) ou leur satisfaction (en ce qui concerne la recherche agronomique): tous auraient souhaité des ressources budgétaires plus consistantes, mais admettent que le programme représente un pas en avant.
Excellence, énergie (les défenseurs et les opposants du nucléaire restant fermement sur leurs positions), ressources humaines, cellules souches, voici les points qui ont dominé le débat. De son côté, le socialiste belge Philippe Busquin, ancien Commissaire à la recherche, tout en se disant « un peu déçu » sur les ressources financières, rappelle que l'argent n'est pas tout, et qu'un effet multiplicateur peut être obtenu par des initiatives conjointes et un partenariat efficace entre science et entreprise. Les chercheurs doivent avoir le statut social et moral qu'ils méritent, ajoute M. Busquin qui, sur la question des cellules souches, estime que le maintien de l'analyse cas par cas est la bonne solution. M. Busquin ne doute pas de la volonté du Commissaire Potocnik de garantir l'adoption du programme en temps voulu, mais il est un peu moins sûr en ce qui concerne le Conseil. La création du Conseil européen de la recherche est perçue comme une vraie amélioration par tous ceux qui ont évoqué ce nouvel instrument, notamment la socialiste française Catherine Trautmann et l'Allemande Angelika Niebler (PPE/DE), qui insistent sur son indépendance et sur la transparence.
La nécessité de faciliter l'accès des PME à la science a été soulignée par de nombreux parlementaires, notamment les Italiens Vittorio Prodi et Patrizia Toia, du groupe ALDE, la Hongroise Etelka Barsi Pataky (qui défend l'amendement qui demande que l5% des programmes de coopération soient consacrés aux PME), l'Allemand Jan Christian Ehler (PPE/DE), qui pose la question de la définition du concept de PME, en estimant que la définition actuelle est trop limitative. Toujours sur ce thème, Françoise Grossetête (PPE/DE, française) dit « oui à la rigueur dans la sélection, mais non à la multiplication de formulaires indéchiffrables » qui compliquent la vie des PME. (En évoquant la recherche sur les cellules souches, Mme Grossetête met en garde: ce que l'Europe ne décidera pas aujourd'hui, ce sont les Américains qui le feront). L'Espagnol David Hammerstein Mintz, pour les Verts/ALE, a plaidé pour un plus grand échange d'informations en ce qui concerne la recherche. On continue de dépenser trop pour le nucléaire, affirme-t-il, en défendant les énergies renouvelables. Le Britannique Gerard Batten (Groupe Indépendance et Démocratie) estime au contraire que l'Europe devrait suivre l'exemple de la France, et miser sur une nouvelle génération de centrales nucléaires sûres et compatibles avec la protection de l'environnement. Pour le groupe GUE/gauche nordique, l'Italien Umberto Guidoni (astronaute) a insisté sur l'importance cruciale du potentiel humain dans la recherche, et rappelé que, si on ne veut éviter des retards dans l'application du programme, il faudra se mettre d'accord rapidement sur les programmes spécifiques et sur les règles de participation.
Le constat du socialiste luxembourgeois Robert Goebbels est plutôt sévère: le 7ème PCRD illustre le gouffre entre les ambitions et la réalité. En même temps, certaines innovations, comme le Conseil européen de la recherche, sont un pas en avant. Faisons confiance aux « vrais scientifiques », implore M. Goebbels, en invitant à se méfier des « discours éthiques », notamment sur les cellules souches. Pourquoi les musulmans, les bouddhistes n'ont-ils pas les mêmes appréhensions que les catholiques sur ce point ? Parce que les catholiques se fondent sur le texte du Concile de l870. La science ne doit pas être entravée par des interdits religieux, conclut M. Goebbels, en ajoutant: « mon seul interdit, c'est le clonage humain ». Sur ce point, l'Italienne Roberta Angelilli (UEN) a plaidé au contraire pour le strict respect des législations nationales et des principes éthiques: dans le même esprit, Bastiaan Belder (Ind. Dém. Néerlandais) a défendu la vie humaine en prônant des formes alternatives de recherche. Mais on ne dit nulle part que l'Europe veut autoriser le clonage humain, souligne l'Italien Renato Brunetta (PPE/DE), convaincu que la position de compromis sur ce point est la bonne. Mais certains parlementaires continuent de croire que la recherche sur les cellules embryonnaires ouvre la porte à ce clonage que personne ne veut. D'autres font valoir que l'efficacité thérapeutique tirée des cellules souches embryonnaires n'a pas été demontrée, alors que d'autres cellules souches, notamment celles provenant du sang de cordons, permettent déjà de soigner beaucoup de maladies: c'est donc sur elles qu'il faudrait se concentrer, selon ces parlementaires. La Finlandaise Satu Hassi (Verts/ALE) estime quant à elle que la recherche médicale devrait être étendue à de nouveaux domaines ignorés jusqu'à maintenant. Pour le socialiste finlandais Reino Paasilinna, les priorités sont claires: développement de la qualité de la recherche, évaluation et concrétisation des résultats, renforcement de la coopération entre les Etats membres. Dans le même groupe, l'Autrichien Johannes Swoboda se félicite du fait que la recherche sur la santé ait une place importante dans le programme et souhaite que l'aspect sécurité soit prioritaire dans la recherche sur le nucléaire. Le Slovaque Peter Baco (non inscrit) dénonce quant à lui ce qu'il considère comme une situation défavorable des nouveaux pays membres de l'Union dans le nouveau programme de recherche. Et la socialiste danoise Britta Thomsen estime que la recherche doit être encouragée dans les régions ultrapériphériques d'Europe.
En répliquant au nom de la Commission, M. Potocnik s'est dit assez optimiste sur un accord concernant les ressources, tout en invitant à ne pas faire des comparaisons hâtives avec le programme précédent, qui a une structure différente. M. Potocnik a évoqué: - les PME: « Je n'ai rien contre les l5%, dit le Commissaire, mais ce qu'il faut assurer, c'est un véritable changement politique dans la mentalité des PME ». - les cellules souches: l'Eurobaromètre sur cette question montre que seulement 9% des personnes sont contre cette recherche en toutes circonstances, et 50% sont en faveur à des conditions très rigoureuses. Il ne s'agit pas ici de moraliser, mais de mettre en place un système qui respecte les sensibilités de chacun. - l'environnement et les changements climatiques: les problèmes dans ce domaine sont plus grands que ce qu'on imagine. Et M. Potocnik conclut: « Je serais aussi pour un budget plus ambitieux, mais pour l'instant il faut se concentrer sur le résultat ».