Bruxelles, 14/06/2006 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, réunis en Conseil européen les 15 et 16 juin à Bruxelles, découvriront seulement jeudi soir, lors de la première session de travail, le premier projet de conclusions que la Présidence autrichienne aura préparé sur la Constitution européenne et qui - sans surprise - proposera une prolongation de la « période de réflexion » sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne. C'est ce qui ressort en tout cas de la lettre d'invitation que le président en exercice du Conseil européen, le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, a envoyée à ses homologues des 24 autres pays membres. Le Sommet débutera à 17h45, avec le traditionnel échange de vues avec le président du Parlement européen Josep Borrell (qui pourrait, à cette occasion, soulever la question du siège du PE: voir plus loin). « Nous commencerons ensuite notre première session de travail au cours de laquelle nous discuterons des réponses pratiques de l'Union aux défis actuels, que nous traiterons d'une double manière. D'un côté, nous aurons devant nous des projets de conclusions sur le sujet de la Constitution. Ces conclusions sont substantiellement basées sur les résultats de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Klosterneuburg des 27 et 28 mai (voir EUROPE n° 9200) et l'idée d'une prolongation de la période de discussion », écrit M. Schüssel dans sa lettre d'invitation. Dans le projet de conclusions discuté lundi par les ministres des Affaires étrangères au Conseil « Affaires générales », la partie sur la Constitution manquait encore.
Le projet de conclusions sur les autres sujets est resté inchangé (le Coreper n'en a plus été saisi depuis la réunion des ministres du 12 juin à Luxembourg), car la Présidence autrichienne a décidé de revenir devant les chefs d'Etat et de gouvernement avec une nouvelle version du texte seulement vendredi matin. Jeudi, les chefs d'Etat et de gouvernement discuteront non seulement de la Constitution, mais aussi « de la mise en œuvre des projets concrets » qui, en attendant une solution aux problèmes institutionnels, doivent aboutir à une « Europe des résultats », poursuit M. Schüssel dans sa lettre. Ces « domaines d'action concrets » comprennent notamment le développement durable et le changement climatique, la politique extérieure énergétique et le mécanisme permettant à l'UE de faire face aux situations d'urgence, aux crises et aux catastrophes (rapport Barnier), explique le chancelier autrichien.
Le deuxième grand sujet de la première session de travail de jeudi sera l'élargissement. « Nous discuterons de la question de la capacité d'absorption » de l'UE, écrit M. Schüssel (voir les résultats de la discussion du Conseil « Affaires générales » de lundi sur ce sujet dans EUROPE n° 9209), mais le Conseil européen se prononcera aussi sur le cas de la Bulgarie et de la Roumanie (même si aucune décision formelle n'est attendue à propos de la date d'adhésion, car cette décision ne sera prise qu'après que la Commission aura présenté son rapport décisif en octobre), de la Turquie, de la Croatie et des pays des Balkans occidentaux.
Le dîner de jeudi sera consacré à un échange de vues sur des questions liées à la migration et l'intégration, « des sujets qui affectent tous nos pays et qui nous occuperons de plus en plus au cours des prochaines années », explique M. Schüssel. Parallèlement au dîner des « chefs », les ministres des Affaires étrangères auront un dîner séparé au cours duquel ils débattront de la Serbie et de ses futures relations avec l'UE, à la lumière des récents développements au Monténégro et au Kosovo. Ils aborderont également le thème de la migration, « en attachant une attention particulière à d'éventuelles solutions de politique étrangère à ces problèmes, notamment en relation avec l'Afrique », lit-on dans la lettre de M. Schüssel.
Dans la matinée de vendredi, de 10 à 10h30, le Conseil de l'UE se réunira - au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement - pour discuter de l'élargissement de la zone euro à la Slovénie. La Commission européenne et la Banque centrale européenne présenteront aux chefs d'Etat et de gouvernement les rapports de convergence sur la Slovénie et la Lituanie. Le président lituanien devrait utiliser cette occasion pour évoquer la question de l'interprétation du critère de la stabilité des prix pour l'adhésion à la zone euro (voir EUROPE n° 9206 sur les discussions au dernier Conseil Ecofin).
Le reste de la matinée sera consacré à la relecture et à l'adoption des conclusions du Conseil européen, immédiatement suivies des conférences de presse habituelles (aucun déjeuner n'est prévu). La Présidence autrichienne informera ensuite les pays candidats des résultats du Sommet.
Pour M. Schüssel, la question du siège du PE n'est pas un sujet qui devrait être débattu au Sommet
La question du siège du Parlement européen ne sera sans doute pas discutée au Sommet. Le président en exercice du Conseil européen, Wolfgang Schüssel, a en effet répondu mercredi au président du PE Josep Borrell qui, dans une lettre qu'il lui avait adressée le 22 mai, avait annoncé qu'il souhaitait évoquer le sujet jeudi soir, pour vérifier si les chefs d'Etat et de gouvernement ont l'intention, ou pas, de modifier les dispositions actuelles du Traité sur le siège du PE (voir EUROPE n° 9210). Dans sa lettre de réponse, vue par EUROPE, M. Schüssel est très clair: à ce stade, la question n'est pas à l'ordre du jour et ne sera donc pas abordée au Sommet européen. « La Présidence autrichienne est évidemment consciente du fait que, selon beaucoup de membres du Parlement européen, la question du siège du PE devrait être discutée de manière approfondie. Cependant, des consultations avec les Etats membres - notamment avec la France en tant que pays hôte du Parlement - ont clairement démontré que cette question n'est, à ce stade, pas à un sujet qui devrait être à l'ordre du jour du Conseil européen. L'unanimité requise pour décider une modification du siège du Parlement européen n'est, à ce stade, certainement pas acquise », écrit M. Schüssel à M. Borrell.
La Conférence des présidents des groupes politiques du PE devait se réunir mercredi en fin d'après-midi pour décider, sur la base de la lettre de M. Schüssel, si le mandat donné à M. Borrell pour soulever la question de sa propre initiative est maintenu ou pas. A l'heure de mettre sous presse, le résultat de cette réunion n'était pas encore connu. Entre-temps, lors de sa conférence de presse « pré-Sommet », le président de la Commission, José Manuel Barroso, a clairement affiché sa position sur ce dossier: pour lui, c'est au Parlement européen de décider où il veut avoir son siège. « Je respecte beaucoup Montesquieu et la séparation des pouvoirs. (…) En tant que président de l'exécutif européen, je ne veux pas entrer dans ce débat, mais en principe, c'est le Parlement européen qui doit en décider avant que ça passe devant les Etats membres. A mon avis, le Parlement ne doit pas accepter que ce soient les autres qui disent où il doit siéger (…). S'il y a vraiment un changement (sur la question du siège), l'initiative doit venir du Parlement », a dit M. Barroso.
Selon des sources fiables, le Premier ministre néerlandais Balkenende aurait l'intention de poser le problème du siège du PE lors du Sommet.
M. Barroso attend que le Conseil européen adopte
« au moins certaines des propositions de la Commission »
Au cours de sa conférence de presse (qui suivait le débat avec le PE sur l'avenir de l'Europe, voir autre nouvelle), M. Barroso a présenté ses attentes personnelles à l'égard du Sommet européen. « J'attends de ce Conseil européen un appui franc des chefs d'Etat et de gouvernement en faveur de la plupart des propositions faites par la Commission » dans sa communication sur l'avenir de l'Europe du 10 mai (EUROPE n° 9189), a-t-il affirmé. « Honnêtement, je ne m'attends pas à ce que le Sommet les approuve toutes maintenant, car certaines choses prennent parfois du temps », mais il sera important qu'il avale « certaines d'entre elles », a dit M. Barroso qui a cité en particulier la proposition de la Commission de procéder à un réexamen général du marché intérieur afin de soumettre au Conseil et au PE des propositions concrètes visant à parachever le marché intérieur et à assurer son fonctionnement effectif (un rapport intérimaire devrait déjà être présenté au Conseil européen de mars 2007, suggère la Commission). M. Barroso a aussi cité la proposition de la Commission sur une approche plus intégrée en matière de sécurité, de migration et de coopération judiciaire. Quant à l'élargissement, la Commission attend du Conseil européen « qu'il honore ses engagements existants » à l'égard des pays candidats, tout en entamant une réflexion sur la capacité d'absorption de l'UE.