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Bulletin Quotidien Europe N° 9208

10 juin 2006
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution
MM. Duff et Voggenhuber demandent au Conseil européen de reconnaître que la Constitution de 2004 ne peut pas entrer en vigueur sans modification, et de fixer un « rendez-vous » pour l'automne 2007, en vue de convoquer une nouvelle CIG

Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - Andrew Duff (ALDE, britannique) et Johannes Voggenhuber (Vert autrichien), rapporteurs du Parlement européen sur la période de réflexion ouverte après l'interruption du processus constitutionnel européen, demandent que le Conseil européen des 15 et 16 juin « reconnaisse que la Constitution de 2004 ne peut pas entrer en vigueur sans modification ». C'est la teneur d'un de leurs amendements à la résolution que présentera lundi à Strasbourg le...

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