login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9208

10 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banques
La Commission prend deux décisions concernant le marché des produits d'épargne en France

Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a pris le 7 juin deux décisions qui concernent deux produits d'épargne existant en France: les livrets A et bleu. Elle ouvre une procédure d'infraction à l'encontre de ce pays parce qu'elle considère que les droits spéciaux octroyés à trois banques françaises restreignent la concurrence sur ce marché. Elle étend également son enquête qui vise à statuer sur l'existence d'une surcompensation financière par l'État français...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
SUPPLEMENT