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Bulletin Quotidien Europe N° 9208

10 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La vente du tabac à mâcher doit être interdite dans l'archipel d'Aland comme dans le reste de la Finlande

Luxembourg, 09/06/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de condamner la Finlande, responsable, en droit européen, des agissements de l'archipel d'Aland qui n'a pas transposé la directive européenne de 1989, modifiée en 2001 interdisant la commercialisation du tabac à mâcher. L'argument du gouvernement finlandais selon lequel l'archipel est, en vertu de son autonomie, seul compétent pour légiférer, n'a pas été retenu par les juges européens. La Finlande,...

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