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Bulletin Quotidien Europe N° 9208

10 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 33 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'UEAPME est satisfaite du nouveau seuil des aides de minimis

Bruxelles, 09/06/2006 (Agence Europe) - L'Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME) se félicite de la décision de la Commission d'arrêter le nouveau plafond des aides de minimis à 200.000 euros par entreprise pour une période de trois ans, et insiste pour que ce seuil ne soit pas modifié. Actuellement de 100.000 euros, le seuil en dessous duquel les entreprises n'ont pas à notifier à la Commission un financement public serait ainsi doublé, pour...

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