*** L'OCDE et la politique commerciale. OCDE (2 rue André-Pascal, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 45288167 - fax: 45241950 - Courriel: sales@oecd.org - Internet: http://www.oecd.org ). Collection "Synthèses". 2005, 35 p..
Publiée dans la perspective de la tenue, les 22-23 mai prochains à Paris, du Forum 2006 de l'Organisation de coopération et de développement économiques, cette édition spéciale de "Synthèses" est consacrée à la manière dont l'OCDE se situe par rapport à la politique commerciale. Cinq thématiques sont abordées dans de courtes études de sept pages chacune. Sous le titre "Comment aider les travailleurs à naviguer sur des marchés du travail mondialisés", la première fait écho à la réflexion menée récemment par l'Organisation sur l'intégration économique internationale et l'insécurité qu'elle engendre en matière d'emploi et de salaire pour les travailleurs de l'OCDE, ainsi que sur les réponses les plus adaptées qui seraient à y apporter. Pour bien comprendre le défi que représentent les pertes d'emplois dues aux échanges pour les pouvoirs publics, il faut, selon son auteur, Paul Swaim, se placer dans une perspective plus large et s'interroger sur les conditions de l'ajustement structurel en général, le progrès technologique et les évolutions démographiques contribuant aussi au phénomène. Dès lors, des réponses allant bien au-delà des programmes du marché du travail sont requises pour relever le défi, même si la politique de l'emploi et la protection sociale n'en jouent pas moins un rôle déterminant. Si les suppressions d'emplois liées à la globalisation inspirent autant de craintes, c'est que tout n'a pas été fait pour aider les travailleurs à s'adapter à des marchés du travail qui tendent à se mondialiser, l'auteur observant notamment à ce propos: "Un recours accru à des mesures préventives ou à des solutions novatrices, comme l'assurance-salaire, pourrait permettre tout à la fois d'assurer une forte capacité d'ajustement au niveau des entreprises et du marché du travail et de maintenir l'employabilité et les revenus d'une population active hétérogène et vieillissante".
La deuxième contribution étudie la manière dont la libéralisation des échanges pourrait être (mieux) mise au service du développement, Raed Safadi étudiant en particulier trois questions épineuses, à savoir les effets probables de la réduction des préférences commerciales accordées aux pays en développement, les retombées des révisions des barèmes douaniers sur les recettes publiques et les répercussions de la libéralisation des échanges de services. Pour l'auteur, "il est impossible de faire l'impasse sur ces trois questions si l'on veut que les négociations sur le Programme de Doha débouchent sur des résultats à la hauteur des attentes". Ronald Steenblik s'intéresse, lui, à l'ouverture des marchés aux biens et aux services environnementaux, fournissant d'abord une définition de ceux-ci, examinant ensuite la nature des obstacles à l'efficacité des échanges et expliquant enfin les avantages que pourrait entraîner la libéralisation de ces échanges. La quatrième Synthèse est consacrée aux "coûts et avantages de la facilitation des échanges", à savoir les mesures à prendre dans le cadre du Cycle de Doha pour simplifier et assouplir l'ensemble des processus commerciaux. Evdokia Moïsé Leeman montre, à partir d'études de l'OCDE toujours, que les pays en développement tireront le plus avantage de procédures commerciales plus efficaces, même s'ils auront peut-être plus de difficultés que les pays développés à les mettre en œuvre. Enfin, la dernière contribution est consacrée à l'ouverture des échanges de services, "élément clé de la croissance économique". Massimo Geloso Grosso constate que la libéralisation des marchés de services profitera à toutes les économies, y compris au monde en développement, "pour autant qu'elle soit réalisée de façon mûrement réfléchie" et en tenant compte qu'il s'agit d'un "défi particulièrement complexe", tant il est vrai que "tout débat sur les échanges de services doit intégrer la question épineuse de savoir si les prestataires de services, comme les infirmiers, les juristes ou les techniciens de la maintenance informatique, peuvent se rendre dans un autre pays pour exercer leur activité". Un thème qui, sous l'angle européen aussi, ne peut pas être davantage dans l'air du temps !
Pierre Bouvier
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426130 - fax: 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http://www.editecom.com ). Avril 2006, n° 497, 60 p.. Abonnement annuel: 187 € (France), 222 € (étranger).
Un papier bien senti sur le "patriotisme économique" face à "l'idéal européen" ouvre le numéro d'avril de cette Revue toujours intéressante. Le Pr. Thouvenin (Université Paris X) note que les concentrations contestées au nom de ce "patriotisme" un peu partout en Europe le sont du fait de la nationalité des entreprises offreuses ou des familles qui les contrôlent, et non pas parce qu'elles mettraient en cause la sécurité publique, la pluralité des médias, les règles prudentielles ou un quelconque intérêt légitime. L'Europe communautaire ne peut donc en aucune manière accepter ce concept qui est "une bien mauvaise affaire d'Etats dont l'histoire, pas si ancienne qu'on l'ait déjà oubliée, enseigne très clairement qu'on ne saurait rien attendre de bon". Et le Pr. Thouvenin d'inviter les "responsables" à prendre d'urgence conscience de la mauvaise tournure que prend l'histoire: "Alors qu'à l'Est, l'enterrement de Slobodan Milosevic déplace les foules serbes, les Etats de la vieille Europe font mine de se refermer sur eux-mêmes, tandis que, de l'autre côté de l'Atlantique, les Etats-Unis se découvrent une âme profondément protectionniste face aux investissements en provenance de Dubaï. On sent comme un lancinant parfum des années 1930". (MT)
*** KLAUS LIEBSCHER, JOSEF CHRISTL, PETER MOOSLECHNER, DORIS RITZBERGER-GRÜNWALD (sous la dir. de): European Economic Integration and South-East Europe. Edward Elgar Publishing Ltd (Glensanda House, Montpellier Parade, Cheltenham Glos, GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: (44-1242) 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2005, 416 p., 79,95 £. ISBN 1-84542-517-0.
Après le dernier élargissement, l'attention s'est portée vers le sud-est de l'Europe. La région compte des pays qui devraient rejoindre l'Union l'an prochain, mais d'autres aussi dont la situation politique et économique ne leur permet d'envisager cette adhésion que comme une perspective lointaine et encore incertaine. Réunissant des contributions délivrées lors de la première conférence de la Banque nationale autrichienne sur l'intégration économique européenne en novembre 2004, cet ouvrage s'attache à établir une vue d'ensemble de la situation de la région et à identifier les défis qui se posent, ce dans une optique d'intégration du continent européen. L'angle d'approche englobe différentes facettes: situation institutionnelle et structurelle, macroéconomique, migratoire, etc. Cependant, l'accent est mis sur la facette économique et financière. Rien de surprenant lorsque l'on sait que c'est la Banque nationale autrichienne qui avait organisé la conférence et que les éditeurs du présent volume en sont d'éminents membres: Klaus Liebscher en est le gouverneur, Joseph Christl est membre du Comité exécutif, Peter Mooslechner est directeur des recherches et analyses économiques et Doris Ritzberger-Grünwald dirige la section de recherches étrangères. Les contributions sont, par exemple, signées de la main de Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne. Cela n'est d'ailleurs pas un hasard si l'institution de Vienne se penche sur le sujet. Les banquiers autrichiens s'étaient déjà montrés entreprenants dans les dix nouveaux pays membres et ils sont aujourd'hui parmi les plus actifs dans les pays du sud-est, où ils pèsent pour plus d'un quart du secteur bancaire. L'ouvrage pose donc un regard d'experts sur cette région qui enregistre un des plus hauts taux de croissance du continent (4% en moyenne) mais qui revient de très loin et a encore énormément à faire, entre autres sous l'angle des performances économiques, monétaires, des investissements étrangers, de l'utilisation de l'euro dans la région ou encore du chômage et de la fuite des cerveaux. (FRo)
*** WENHUA SHAN: The Legal Framework of EU-China Investment Relations. A Critical Appraisal. Hart Publishing (Salter's Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Rd, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http//: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "China and International Economic Law Series". 2005, 377 p.. ISBN 1-84113-391-4.
Les investissements européens en Chine ont fortement augmenté depuis le début des années 90 et l'entrée de la République populaire à l'Organisation mondiale du commerce devrait encore accentuer cette tendance. Enseignant le droit en Grande-Bretagne et en Chine, Wenhua Shan explore et apprécie de manière critique mais constructive, dans cet ouvrage qui prolonge une thèse doctorale, le cadre juridique qui régit ces relations, ce qui l'amène à décortiquer de manière détaillée le droit communautaire applicable au commerce international, le droit chinois qui pèche par inefficacité et manque de mise en œuvre, ainsi que des règles internationales "incomplètes, incohérentes ou à la fois trop générales ou trop spécialisées". Au fil de ses analyses fouillées, l'auteur s'emploie à démontrer que le temps est venu d'instituer un nouveau cadre juridique international qui puisse faciliter les relations entre l'Union et la Chine en matière d'investissement, ce que le renforcement de leurs relations économiques et politiques rend encore plus nécessaire mais aussi possible. (LD)
*** NADINE WATTE, CANDICE BARBE: Droit international des affaires. Recueil de textes. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http: //http://www.deboeck.com ). 2005, 840 p., 88 €. ISBN 2-8044-1899-5.
Le droit international des affaires croît au rythme effréné de la mondialisation et de l'explosion d'Internet. D'où l'intérêt de ce recueil qui présente le texte intégral d'un très grand nombre de sources en la matière, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial (obligations alimentaires, successions…). Après une première partie consacrée aux sources pertinentes propres à la Belgique, la deuxième l'est aux sources communautaires, réparties entre les directives, d'une part, et les règlements, de l'autre. Ces derniers sont aussi classés selon qu'ils comportent des règles de droit matériel ou de conflits de juridictions et de coopération internationale, tant il est vrai que les règlements régissent désormais une grande part du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières. Les deux dernières parties portent respectivement sur les conventions internationales (du moins celles auxquelles la Belgique est partie) et sur les normes non étatiques.
(PBo)
*** SANDRINE MALJEAN-DUBOIS (sous la dir. de): La société internationale et les enjeux bioéthiques. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760). Collection "Rencontres internationales d'Aix-en-Provence", n° 13. 2005, 238 p., 25 €. ISBN 2-233-00484-1.
Ce livre découle des XIIIèmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence. Les dernières avancées des biotechnologies (ingénierie génétique, OGM, clonage, brevets sur le vivant…) constituent l'une de ces étapes de la science, l'un de ses fruits, dont les potentialités enthousiasment autant qu'elles effraient ses contemporains. Et comme toutes les nouveautés de ce type, elles font l'objet d'efforts visant à les faire cadrer avec le système de valeurs de la société. Toutefois, comme le souligne ce livre, s'il n'est déjà pas simple d'établir un cadre normatif pour les biotechnologies au niveau national ou européen, les choses se corsent encore à l'échelon international, tant les approches sont disparates face à cette problématique. L'ouvrage s'attache donc à étudier l'évolution de la bioéthique au niveau international, à travers "une réflexion pluridisciplinaire, morale et éthique avant tout, sur les implications des sciences de la vie sur la société", pour reprendre les mots de la chercheuse Sandrine Maljean-Dubois. Les auteurs montrent donc comment la bioéthique se cristallise, cahin-caha, en un droit jeune, évolutif (ce qui était condamnable peut devenir acceptable avec le temps), s'adaptant à la faiblesse des contenus et à la relativité des règles posées. Ils exposent notamment l'ancrage de la bioéthique sur les droits de l'Homme et souligne l'apport de l'Europe (Union européenne et Conseil de l'Europe) en la matière. Ce livre offre donc une réflexion poussée sur la façon dont le monde se positionne face à cette problématique, sur la tension entre le désir d'un droit uniforme et le souci de préserver les diversités nationales et culturelles et entre l'universel - l'espèce humaine - et le particulier - l'individu. (FRo)
*** JEAN A. P. CLEMENT (sous la dir. de): Postconflict Economics in Sub-Saharan Africa. Lessons from the Democratic Republic of the Congo. International Monetary Fund (External Relations Department, Publication Services, Washington, D.C. 20431. Tél.: (1-202) 6237430 - fax: 6237201 - Courriel: publications@imf.org - Internet: http: //http://www.imf.org ). 2004, 327 p., 28 $. ISBN 1-58906-252-3.
On ne réalise pas toujours que les guerres de la région des Grands Lacs et, en particulier, sur le territoire de l'actuelle République Démocratique du Congo qui couvre une superficie équivalente à l'Europe occidentale comptent parmi les conflits les plus sanglants depuis la Seconde Guerre mondiale et ont affecté directement ou indirectement la vie de près de 100 millions de personnes. Ces dernières années, les autorités de la RDC ont entrepris des efforts sérieux pour sortir le pays de la spirale de conflits. La facette économique est cependant cruciale dans ces efforts. Jean Clément, sous-directeur de la section Afrique du Fonds monétaire international, souligne bien l'importance du rôle de l'économie, ce tant dans le déclenchement des conflits que dans leur résolution. Si l'objet de l'ouvrage englobe tous les pays subsahariens, le cœur de l'étude porte sur la RDC, dont l'action des décideurs politiques et des intervenants extérieurs (FMI, Banque mondiale, Unicef pour les enfants soldats…) est minutieusement étudiée et commentée pas à pas. Les auteurs en ressortent une image précise de la situation économique. Les situations sociale et politique apparaissent également en filigrane, une section étant d'ailleurs consacrée à la difficile question du désarmement, démobilisation et rapatriement des éléments des différentes forces armées. (FRo)