Bruxelles, 08/05/2006 (Agence Europe) - Après le "coup de clairon" du 9 février dernier, lorsque l'Agence européenne de défense (AED) avait réuni à Bruxelles le ban et l'arrière ban du monde de l'armement dans une grande conférence consacrée à la recherche, le travail s'est poursuivi au niveau technique en vue de lancer un premier programme de recherche et de trouver une formule de financement. L'idée de créer un fonds, suggérée au début de l'année par le Haut représentant de l'UE, Javier Solana, qui est aussi le patron de l'AED, s'est heurtée aux réticences de plusieurs Etats membres, exprimées notamment lors de la réunion informelle d'Innsbruck, et a conduit l'Agence à adopter une démarche pragmatique qui permettra aux Etats de participer sur une base volontaire à des projets de recherche thématique. Lors du Conseil Défense du 15 mai, les ministres seront invités à approuver les règles de financement et de gestion que l'AED envisage de mettre en place.
Pour l'Agence, il s'agissait à la fois de "lancer le travail en matière de recherche, de trouver une formule de financement innovante et de garantir que les sujets de recherche soient clairement reliés à des objectifs capacitaires communs", rappelle Bertrand de Cordoue. Pour y parvenir, elle a fait le choix d'un sujet pilote: la protection des forces, qui pouvait aisément être décliné en sous-thèmes comme le blindage, l'anticipation ou encore la gestion de l'information, explique le directeur de l'AED pour la recherche. Dans un premier temps, ce sujet s'est heurté aux réticences britanniques et allemandes. Pour les premiers, le sujet était "galvaudé" et suffisamment bien traité au niveau national. Dès lors, les Britanniques ne voyaient pas pourquoi coopérer sur ce sujet au niveau européen. Quant aux Allemands, ils auraient préféré placer au niveau européen un sujet qui leur tient à cœur au niveau national: les drones agiles dans un environnement d'opérations réseau-centrées (NEC), c'est-à-dire les avions de surveillance/reconnaissance sans pilote à relativement basse altitude. Britanniques et Allemands ont cependant rallié le projet sur la protection des forces et y "participent activement", constate Bertrand de Cordoue. L'Agence a entrepris de décomposer ce sujet en projets de R/T selon une logique d'arborescence: sous-capacités ; "enablers" ; solutions techniques ; objectifs de recherche. Ce travail se poursuit. Il est actuellement au stade du passage des moyens capacitaires ou "enablers" aux solutions techniques, explique le directeur pour la recherche qui pense aboutir courant juin à un programme de R/T accompagné d'un calendrier.
Le 15 mai, l'Agence proposera à son Conseil d'administration une formule de financement de la recherche reposant sur l'article 20 de l'action commune qui institue l'AED et qui prévoit la création de programmes (de catégorie A) auxquels les Etats membres participants peuvent le cas échéant renoncer à participer selon le principe d'opt out. Les ministres seront donc invités à dire s'ils acceptent ce cadre pour la coopération en matière de recherche fondée sur un budget ad hoc, c'est-à-dire par programme thématique, accompagné d'un comité de gestion dans lequel seront représentés les Etats membres participants avec des droits de vote proportionnels à leur participation dans le programme. Dans les capitales, beaucoup auraient sans doute préféré un système d'unanimité, avec une voix pour chaque pays, mais l'Agence va proposer un système qui correspond aux "règles en vigueur au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne", à savoir une majorité qualifiée des deux tiers, obtenue sur la base d'un système de voix pondérée par le niveau de participation de chaque Etat au programme. Cette participation sera encadrée par des seuils minimum de 5% et maximum de 33%, afin de garantir la dimension européenne de chaque programme. Une dérogation au seuil minimum est prévue pour les plus petits Etats membres qui bénéficieront en l'occurrence du même mécanisme qui régit déjà leur contribution au budget de l'Agence. Dans ce contexte, il fallait aussi traiter de la question délicate du "juste retour". Sur ce point, l'Agence va proposer de "ne pas établir que chaque Etat membre récupère sa mise" ni par projet ni par programme, explique Bertrand de Cordoue. Si les Etats membres acceptent ces règles du jeu, ils pourront au courant de l'été choisir de participer ou non au programme sur la protection des forces après avoir pris connaissance de son contenu en juin.
D'autres sujets figurent encore à l'ordre du jour de la réunion du 15 mai. L'Agence présentera aux ministres un nouveau paquet de statistiques harmonisées sur la recherche de défense en Europe. Ces statistiques montrent que les dépenses de recherche menée en coopération sont un peu plus élevées - 8% au lieu de 5% qui était le chiffre couramment avancé - mais elles demeurent loin de l'objectif de 20%. Dans le domaine capacitaire, l'Agence présentera un état des travaux sur le transport stratégique et le ravitaillement en vol. La validation du Code de conduite sur les marchés de la défense et un point sur le soutien à la base industrielle et technologique de défense viennent compléter ce programme.