Initiative positive, mais… Il ne faut pas s'attendre à des résultats spectaculaires de la «rencontre parlementaire sur le futur de l'Europe» qui réunit ce lundi et mardi des membres du Parlement européen et des parlements nationaux des Etats membres. Son importance réside davantage dans le fait d'associer les deux catégories de parlementaires à la réflexion en cours et de les habituer à réfléchir ensemble que dans les résultats possibles à court terme. Le travail en commun avait été efficace au sein de la Convention, lors de l'élaboration di traité constitutionnel européen. On craignait au départ une rivalité, on avait constaté en revanche une bonne collaboration face à des gouvernements parfois réticents. Les parlements nationaux avaient accepté voire même encouragé le renforcement institutionnel de l'Union, le Parlement européen avait accepté le rôle des parlements nationaux dans le «contrôle de la subsidiarité» (faculté de contrôler que les législations européennes n'envahissent pas les domaines où les compétences demeurent nationales).
Mais le nouvel exercice est encore plus ardu. Les intentions des organisateurs vont dans la bonne direction. Le président du Parlement européen, Josep Borrell, avait déclaré la veille: « L'Europe, c'est la construction d'une démocratie supranationale ; expérience nouvelle, exercice périlleux. Intensifier la synergie et la coopération entre le PE et les parlements nationaux, c'est faire progresser la démocratie européenne.» De son côté Andreas Khol, président du Nationalrat autrichien (co-organisateur de la rencontre) avait indiqué: « L'avenir de l'Europe est entre les mains des citoyens, dont les représentants sont les parlementaires. Ensemble, en tenant compte de l'optique des Etats membres et du point de vue de Bruxelles, nous voulons mener un débat de fond sur la voie dans laquelle l'Europe doit progresser». Il est en outre positif que les parlementaires nationaux et européens sont invités aussi à se réunir et à se concerter en tant que «familles politiques» ; on ouvre ainsi la voie à des positions communes, non pas des parlementaires européens d'un côté et des parlementaires nationaux de l'autre, mais à des positions socialistes, ou de tendance PPE, ou encore libérale, au-delà de la nature des mandats et des origines nationales.
Les questions ambitieuses resteront sans réponse. Les organisateurs ont été ambitieux en incluant parmi les thèmes a débattre les frontières de l'Union, le modèle économique et social européen et les futures ressources financières de l'UE. On sait à quel point les opinions divergent à propos des frontières de l'Europe: faut-il les fixer ? Si oui, la Turquie, l'Ukraine et d'autres pays frontaliers sont-ils à situer à l'intérieur ? Les deux autres sujets cités sous-entendent la dialectique «UE libérale contre UE dirigiste» et la problématique de ressources propres de l'Union échappant au contrôle des parlements nationaux. On ne peut pas s'attendre à ce que la rencontre actuelle (dans le débat général, chaque orateur aura droit à une intervention de 3 minutes !) conduise sur ces questions à de véritables réponses ni à des prises de position claires.
Il faut être réaliste. N'oublions pas que les parlements nationaux avaient en pratique rejeté la procédure envisagée d'abord par le PE, consistant à organiser des Forums parlementaires mixtes devant aboutir à des orientations communes et à des recommandations à l'intention du Conseil européen. Le PE avait alors renoncé à cette procédure ; les «rencontres» constituent une procédure de repli. Et n'oublions pas non plus le débat qui vient de se dérouler au sein de la commission constitutionnelle du Parlement européen concernant notamment le rôle de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires au sein des parlements nationaux). Plusieurs parlementaires européens ont affirmé que - le traité constitutionnel n'étant pas en vigueur - il serait inopportun de confier à la COSAC le «contrôle de la subsidiarité» par anticipation: voir en particulier, dans notre bulletin N. 9184, les prises de positions de Jo Leinen (qui a dénoncé le danger de détricoter la Constitution en anticipant l'une ou l'autre de ses dispositions) et de Iñigo Mendez de Vigo, soulignant qu'un contrôle politique de la subsidiarité n'est pas licite avec les traités existants. Et Andrew Duff a mis en garde contre le danger de créer une «troisième chambre législative» à côté des deux législateurs de l'UE que sont le PE et le Conseil ; la COSAC peut être utile, mais en restant dans ses limites. S'y ajoute la remarque de Richard Corbett: les parlements nationaux doivent se concentrer, dans la phase actuelle, sur la définition des positions que les gouvernements nationaux assument à Bruxelles dans les travaux du Conseil. Ils ont là des pouvoirs indiscutables, ils n'ont qu'à les utiliser, en attendant un traité constitutionnel qui pour le moment n'existe pas.
(F.R.)