login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9184

4 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Succès de la conciliation PE/Conseil sur le règlement imposant aux institutions et organes de l'UE les obligations de transparence de la Convention d'Aarhus

Bruxelles, 03/05/2006 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus mardi soir à un accord en conciliation sur le règlement en vertu duquel les institutions et les organes de l'UE (comme l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou la future agence des produits chimiques, par exemple) garantiront au public l'accès à l'information, sa participation aux décisions ainsi que l'accès à la justice pour toutes les questions relatives à l'environnement (voir EUROPE N°...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES