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Bulletin Quotidien Europe N° 9181

28 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

27/04/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 25 avril, le règlement d'ordre technique visant à abroger le règlement de 1993 sur les informations devant figurer sur les licences de pêche. Dépassé depuis les décisions prises en 2002 sur la réforme de la Politique commune de la Pêche (PCP), ce règlement est remplacé par de nouvelles mesures arrêtées en août 2005 par la Commission européenne, après accord des Etats membres de l'UE...

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