Bruxelles, 27/04/2006 (Agence Europe) - Après examen approfondi, la Commission a déclaré incompatible avec les règles communautaires l'aide de 2 millions d'euros que la France souhaitait octroyer à Euromoteurs. « La Commission ne peut autoriser une aide à la restructuration que lorsqu'il est assuré que celle-ci permet de restaurer la viabilité à long terme du bénéficiaire », déclare dans un communiqué Neelie Kroes, Commissaire en charge du dossier. Les informations transmises par la France n'ont pas rassuré la Commission sur ce point, et l'enquête a montré que des financements publics avaient été précédemment octroyés dans le cadre d'un régime déclaré illégal. La Commission a conclu qu'avant d'envisager toute aide à la restructuration, l'aide illégale devait être remboursée ; or, cela n'apparaît dans le plan de restructuration. Cela renforce le sentiment de la Commission, qui estime que la viabilité d'Euromoteurs ne serait de toute manière pas assurée par la nouvelle mesure de soutien de 2 millions d'euros.