Luxembourg, 27/04/2006 (Agence Europe) - Devant le Tribunal de première instance de l'Union européenne, la Commission européenne, Microsoft, leurs experts respectifs, les avocats des intervenants soutenant l'un ou l'autre, continuent d'essayer de convaincre les juges européens: jeudi, ils ont débattu essentiellement de l'interopérabilité entre les serveurs sous Windows et les serveurs de groupe de travail concurrents. En début de matinée, la Commission avait repris d'entrée de jeu son idée que Microsoft veut donner l'impression « qu'il n'y a aucun problème », et que « toutes les interopérabilités marchent ». La thèse de la Commission est que Microsoft a une ligne de conduite qui implique une diminution de ses niveaux de fournitures avec un risque d'élimination de la concurrence, un effet négatif sur le développement technique et un préjudice pour le consommateur. Ce que Microsoft conteste (voir aussi EUROPE n° 9179).
Le président de Samba Team, Andrew Tridgell, a parlé au nom de la Free Software Foundation Europe (FSFE), une des parties qui intervient auprès de la Commission: « Le monde des affaires et les autorités publiques doivent payer des prix qui sont maintenus à un niveau élevé par Microsoft, qui refuse de partager des informations sur l'interopérabilité avec ses concurrents alors que c'est une pratique courante dans l'industrie ». « Microsoft n'arrête pas de dire que ce qui lui est demandé ce sont les codes source, ce qui est absurde », ajoute-t-il. Pour le président de FSFE, Georg Greve, Microsoft devrait « arrêter de jouer avec la Commission et le Tribunal » et laisser le champ libre à l'innovation.
Le professeur William Bishop, le professeur d'économie, conseiller du European Committee for Interoperable Systems (ECIS) et de la Software and Information Industry Association (SIIA), s'est concentré sur les aspects économiques de l'opérabilité. Selon lui, « la concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail devient de plus en plus marginale ». Pour Ronald Alepin, consultant depuis plus de 35 ans et responsable de la technologie pour Fujitsu Software Corporation, comparer le fait de vouloir cloner un produit Windows sur la base de ses spécifications disponibles revient à « essayer de résoudre les mots croisés du Sunday Times à partir d'une seule définition. Nous ne voulons pas être le jumeau de Microsoft, nous voulons être ses concurrents », affirme par ailleurs Andrew Tridgell de FSFE.
Après plusieurs interventions de la Commission et de Microsoft, le juge irlandais John Cook - le juge rapporteur qui a hérité de cette affaire il y a seulement quelques mois après la mise à l'écart du juge Legal (EUROPE n° 9030) - a admis que le problème était complexe et a dit vouloir clarifier sa « compréhension des problèmes techniques » en posant des questions à la Commission - Anthony Whelan - et à Microsoft - Ian Forrester - sur l'interopérabilité. Les premières questions ont fait sursauté Antony Whelan qui a voulu recadrer les questions du juge (« vous anticipez », lui a répondu M. Cook). Les deux juristes et James Flynn, l'avocat de SIIA, ont à tour de rôle admis que les questions techniques les dépassaient et qu'il fallait faire appel à des techniciens. Une bataille d'experts a suivi.
Dans sa décision de mars 2004, la Commission exigeait de Microsoft qu'il divulgue une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows de manière à assurer une opérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows. Microsoft maintient que les informations requises sont couvertes par son droit de propriété intellectuelle et des brevets et qu'il existe une réelle concurrence sur le marché des serveurs de groupe de travail.
The Computing Technology Industry Association, qui se prévaut de 16 000 membres dont 200 ont leur siège en Europe, a été un des intervenants les plus actifs aux côtés de Microsoft. Forcer Microsoft à révéler sa technologie « secrète » à ses concurrents minerait la dynamique d'un marché ouvert, estime un de ses directeurs, Hugo Lueders.