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Bulletin Quotidien Europe N° 9181

28 avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'aide de 2 millions à Euromoteurs est illégale

Bruxelles, 27/04/2006 (Agence Europe) - Après examen approfondi, la Commission a déclaré incompatible avec les règles communautaires l'aide de 2 millions d'euros que la France souhaitait octroyer à Euromoteurs. « La Commission ne peut autoriser une aide à la restructuration que lorsqu'il est assuré que celle-ci permet de restaurer la viabilité à long terme du bénéficiaire », déclare dans un communiqué Neelie Kroes, Commissaire en charge du dossier. Les informations transmises...

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