Le dialogue est là. On sait combien elle était attendue, l'implication directe de la société civile dans la réflexion sur l'avenir de l'Europe et sur la relance du projet constitutionnel. Maintenant, elle est là, et le Parlement européen se montre particulièrement ouvert au dialogue. Très bien, mais il n'y a pas lieu de crier au miracle. En fait, la société civile a toujours été écoutée au niveau européen. Le Comité économique et social européen (CESE) existe depuis la naissance de la CEE, et son rôle est justement de faire entendre aux institutions législatives et exécutives la voix des différents intérêts de notre société. L'organisation des syndicats des travailleurs dialogue depuis toujours avec les institutions et, après des commencements hésitants, elle a su acquérir un poids et un prestige indiscutables. Il en est de même pour l'organisme représentatif des employeurs, connu sous le sigle UNICE même s'il préfère maintenant se faire appeler CEE, Confédération des entreprises européennes. D'autres organismes sont devenus, au cours des années, des interlocuteurs réguliers et efficaces des institutions européennes: tout le monde connaît le BEUC, défenseur des intérêts des consommateurs, le BEE qui veille sur la protection de l'environnement, et le WWF, et Greenpeace, et Oxfam. La liste est longue ; parfois, le reproche que l'on fait à certains de ces organismes est plutôt un excès d'interventionnisme que le contraire. Leur efficacité est indiscutable.
Cela dit, les contributions spécifiques de la société civile à la réflexion en cours sont précieuses, pour autant qu'elles se concentrent sur les thèmes essentiels de cette réflexion, et le Parlement européen a mille fois raison d'organiser les rencontres et le dialogue. Notre bulletin rend compte ces jours-ci de deux cas précis: dans celui d'hier a été résumé le document « Les citoyens face à l'UE », élaboré par quatre membres du Forum permanent de la société civile européenne, et dans ce bulletin même sont présentés les résultats du Forum organisé par la commission des affaires constitutionnelles du PE avec la plate-forme des réseaux de la société civile. Ces événements prouvent les potentialités du dialogue institutions/société civile.
Respecter le rôle des élus. Je voudrais de mon côté, sans entrer dans le contenu du document et de la rencontre cités, formuler quelques observations générales sur deux dangers à éviter. Le premier réside dans la tentation de délégitimer la fonction parlementaire. Dire du mal des parlements et des parlementaires, c'est un exercice à la mode, et les parlementaires eux-mêmes doivent faire tout ce qui est possible pour améliorer leur image, car ils ont sans doute une part de responsabilité dans sa détérioration. Mais le principe reste que les parlements constituent le seul lieu où la conciliation des intérêts sectoriels est possible et l'intérêt général peut émerger. Les organisations de la société civile représentent une catégorie ou défendent une opinion ou une doctrine, et ils peuvent parfois aboutir à des conclusions trop unilatérales ou excessives. Un exemple: le BEUC, ayant pour tâche la défense des consommateurs, ne prend en considération que cet aspect. Dans le dossier des produits chinois, il peut ainsi parvenir à des conclusions ahurissantes: pourvu que le prix soit plus bas, il ne tient pas compte des répercussions des importations sur l'emploi, ni du piratage, ni de la qualité. Seul l'avantage apparent pour le consommateur est pris en considération, en oubliant que les consommateurs ne peuvent l'être que s'ils ont un emploi qui leur permet d'acheter. Ces remarques sont encore plus valables pour les organismes qui représentent des intérêts sectoriels. En une phrase: les organisations de la société civile doivent être écoutées avec intérêt mais sans oublier ce qu'elles représentent, et que la synthèse revient aux parlementaires élus.
Eviter le bavardage. Le deuxième danger est celui que je qualifierais de « bavardage générique ». Celui qui obtient la parole ne résiste pas toujours à la tentation de s'en servir pour exprimer ses doctrines personnelles (parfois très éloignées du sujet discuté). J'ai assisté le mois dernier à une première réunion de dialogue, organisée au Parlement européen, où la parole était donnée à la salle. J'ai écouté trois interventions: un professeur d'université a présenté un mécanisme de son cru pour multiplier la représentation de la société civile ; un parlementaire allemand a dessiné une Constitution idéale (élection directe du président de la Commission, commissaires désignés sans tenir compte de leur nationalité, etc.) ; un syndicaliste a expliqué les raisons du «non» français et néerlandais au référendum constitutionnel. Des élucubrations intéressantes, mais sans aucun rapport avec la question très simple qui leur était posée à propos du traité constitutionnel: le sauver tel quel ? Le considérer comme mort ? Le modifier ? Je n'en ai rien su, et alors je suis parti.
(F.R.)