Bruxelles, 19/04/2006 (Agence Europe) - Le règlement établissant le « code communautaire sur le régime de franchissement des frontières par les personnes » entrera en vigueur le 13 octobre 2006. Ce code, avalisé fin février par le Conseil « Justice et affaires intérieures » (EUROPE n°9137), régit principalement les conditions dans lesquelles l'entrée dans l'UE peut être refusée aux ressortissants de pays tiers. Un rôle prépondérant est confié à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE (Frontex) en tant qu'organe supervisant la coopération des Etats membres dans ce domaine. L'article 34 de ce code, obligeant les Etats membres à communiquer à la Commission un certain nombre d'informations, comme la liste des titres de séjours ou encore celle des points de passages frontaliers, est entré en vigueur le 14 avril. (Le règlement n°562/2006 établissant le code communautaire relatif aux contrôles frontaliers de l'UE est publié au Journal officiel L 105 du 13 avril 2006).