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Bulletin Quotidien Europe N° 9165

1er avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social/elargissement
La Commission clarifiera le droit européen applicable aux travailleurs détachés - Clause de rendez-vous dans 12 mois

Bruxelles, 31/03/2006 (Agence Europe) - Le 4 avril, la Commission adoptera un rapport sur la mise en œuvre de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs. Cette législation s'applique aux entreprises qui détachent au moins un travailleur pour exécuter, à titre temporaire, un travail dans un État membre autre que l'État dont la loi régit la relation de travail. Ce rapport contiendra des lignes directrices sur ce que les États membres peuvent ou ne peuvent pas faire...

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