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Bulletin Quotidien Europe N° 9165

1er avril 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/services
L'élaboration de la proposition modifiée de directive « services » entre dans la dernière ligne droite

Bruxelles, 31/03/2006 (Agence Europe) - Comme elle l'a annoncé à plusieurs reprises, la Commission devrait fonder sa proposition modifiée de directive sur les services dans le marché intérieur sur l'avis du Parlement européen en première lecture (voir EUROPE N° 9133). En particulier, les dispositions sur la libre prestation de services et l'exclusion de services sensibles - tels que la santé, l'audiovisuel ou les jeux d'argent - ne seront pas remises en cause dans la proposition...

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