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Bulletin Quotidien Europe N° 9162

29 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports
Orientation sur la sûreté dans l'aviation civile

Bruxelles, 28/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé lundi une orientation générale sur la proposition de règlement sur la sûreté de l'aviation civile: présentée en septembre 2005, elle vise à clarifier et harmoniser les règles énoncées dans le règlement (CE) 2320/2002 adopté après les attentats du 11 septembre (EUROPE n°9034). Les Etats membres souhaiteraient y préciser que c'est à eux de décider de déployer ou non des agents de sûreté à bord des...

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