Le «nationalisme économique» en marge du Sommet. La querelle du « nationalisme économique » ne figurant pas parmi les sujets de discussion du Conseil européen du printemps, elle s'est auto-invitée en marge des débats officiels. Avant le Sommet, l'Italie avait essayé de l'introduire dans le programme par une lettre s'opposant au « patriotisme » en ce domaine, lettre qui aurait dû être signée par plusieurs ministres et soumise aux chefs de gouvernement. Mais personne ne l'a signée. Certains gouvernements ont indiqué qu'ils étaient d'accord sur le fond, mais qu'ils voulaient éviter de donner l'impression de critiquer l'un ou l'autre Etat membre, et en définitive tous ont estimé inopportun d'introduire un élément de discorde dans les débats. Pendant la réunion, il a été question de libre concurrence et d'ouverture des marchés de l'énergie sur un plan général. Ceci n'a pas empêché qu'au moins deux membres du Conseil européen en parlent amplement dans leurs conférences de presse nationales, à l'issue de la session: le président Jacques Chirac (la France étant généralement citée comme la cible des remarques italiennes) et le Premier ministre luxembourgeois (pour clarifier, avec son franc-parler habituel, quelques aspects de principe).
Jean-Claude Juncker a eu le courage politique et la lucidité de dépasser le langage «politiquement correct» selon lequel toute immixtion d'un gouvernement dans les dossiers de fusions ou d'OPA (offres publiques d'acquisition) serait à proscrire. L'excès en ce sens m'a toujours étonné. Du moment que les traités européens sont neutres à propos de la propriété des entreprises, les entreprises nationalisées sont licites et elles dépendent logiquement d'un ministre ; comment interdire à celui-ci de prendre position, et s'étonner si, en tant que membre du gouvernement, il défend les intérêts de son pays ? Dans une interview à la veille du Sommet, M. Juncker avait estimé logique que les gouvernements s'expriment même à propos d'entreprises non nationalisées, surtout lorsqu'ils en sont actionnaires. Il est, à son avis, normal que, sans intervenir dans la gestion du marché financier et des bourses, ils « posent des questions sur le concept industriel qu'une OPA ou une fusion sous-tendent, sur les répercussions qu'elles peuvent avoir pour une région ou un pays et sur le sort des salariés ». Il a rappelé qu'Arcelor (grâce auquel la sidérurgie européenne a encore un rôle mondial) est né de la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia, et que son gouvernement s'était exprimé à l'époque en tant qu'actionnaire d'Arbed et en tant que pays où une partie des usines était installée, sous-entendu: maintenant que Mittal Steel veut s'approprier Arcelor, une concertation analogue serait opportune. Quant à la prise en considération des intérêts nationaux, M. Juncker a dit: « Ceux qui veulent voir les Etats-nations disparaître se trompent lourdement. L'Europe doit tenir compte du fait national, en lui cassant les griffes, à l'occasion, pour lui ôter ce qui est excessif, pernicieux et dirigé contre les autres. Mais les nations ne sont pas des inventions provisoires de l'histoire ». Et sur le plan général il a confirmé: « On ne peut pas réduire l'Europe à un simple marché. Très souvent, les règles du marché produisent de bons résultats mais, de temps à autre, une intervention publique peut avoir ses mérites. Je me refuse à une approche exclusivement idéologique ».
Le volet manquant. De son côté, Jacques Chirac a rejeté avec vigueur les affirmations selon lesquelles la France serait protectionniste: « Ceux qui l'affirment, ils devraient d'abord aller à l'école ». Et il a cité les statistiques du FMI prouvant le contraire. Tout en estimant que les discussions sur le protectionnisme économique sont « une mode chez les observateurs superficiels », il a critiqué les OPA « strictement financières, sans bases économiques». Après coup, M. Juncker a donné l'impression de regretter l'absence de débat au Sommet, après le déchaînement d'accusations et polémiques des jours précédents. Mais souvent, a commenté avec son ironie impayable le président de l'Eurogroupe, « les héros arrivent à Bruxelles fatigués…».
Il manque, à mon avis, un volet à ce débat: la distinction entre les opérations intracommunautaires, c'est-à-dire entre entreprises et pays assujettis aux mêmes règles, et les opérations lancées de l'extérieur. C'est une distinction que certains Etats membres rejettent a priori, et pourtant justifiée au moins dans le secteur énergétique par l'affirmation que l'énergie représente désormais un aspect de la politique étrangère.
Le rôle de la Commission européenne. Dans la situation actuelle, le rôle de l'UE et de la Commission européenne en particulier est clair: appliquer rigoureusement et faire respecter les règles communautaires dans les trois volets concernés par les fusions et acquisitions, c'est-à-dire: règles de concurrence, règles du marché unique (interdisant les entraves à la libre circulation des capitaux) et normes spécifiques applicables aux OPA, qui seront bientôt en vigueur dans tous les Etats membres. Ce sera mon sujet de demain.
(F.R.)