Bruxelles, 28/03/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter le 29 mars sa proposition permettant d'ouvrir la voie à des mesures exceptionnelles de soutien du marché, cofinancées par le budget de l'UE, en faveur des éleveurs de volailles en crise depuis la chute de la consommation née de la peur du virus de la grippe aviaire. La Commission avait annoncé de telles mesures lors du dernier Conseil Agriculture (EUROPE n°9155). L'organisation commune de marché (OCM) pour la viande de volaille offre pour seul instrument de gestion du marché les restitutions à l'exportation, une mesure insuffisante pour rétablir l'équilibre du marché en cette période de crise (plus de 50% de baisse de la consommation dans certains pays de l'UE, stocks de volailles de 300.000 tonnes et embargo imposé par certains pays tiers qui limite les marchés traditionnels à l'exportation).
Le règlement de 1975 sur cette OCM prévoit des mesures exceptionnelles de soutien du marché, mais seulement en cas de restrictions à la libre circulation. Pour tenir compte du contexte actuel, la Commission propose d'élargir la base juridique du règlement pour pouvoir introduire de telles mesures de soutien en cas de « graves perturbations du marché dues à une perte de confiance du consommateur ». Le Parlement pourrait se prononcer rapidement sur cette proposition, pour permettre au Conseil Agriculture de l'adopter le 25 avril à Luxembourg. Les mesures concrètes de soutien (stockage privé, réduction de l'offre…) ne devraient pas faire l'objet d'une proposition formelle de la Commission, qui entend se prononcer au cas par cas via la procédure du comité de gestion, à la lumière des suggestions faites par les Etats membres le 25 avril.