Bruxelles, 28/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a eu lundi un débat politique sur la proposition révisée de règlement sur le transport public de passagers par route et par rail: présentée en septembre 2005, elle vise à actualiser le règlement de 1969 (amendé en 1991), pour ouvrir davantage ce secteur à la concurrence tout en préservant les services d'intérêt général (SIG). La proposition prévoit la possibilité pour les autorités compétentes de faire appel à un opérateur interne pour organiser leurs transports publics (et, dans ce cas, conclure le contrat sans faire d'appel d'offres) ou de recourir à un opérateur extérieur en organisant un appel d'offres. La proposition prévoit aussi des exceptions, notamment pour les services ferroviaires régionaux et de longue distance, qui peuvent faire l'objet de contrats directs sans appel d'offres (voir EUROPE n°8995). Au cours du débat, une majorité de délégations ont marqué leur accord pour étendre cette possibilité à tous les services ferroviaires « lourds », y compris « le rail suburbain et le réseau ferroviaire intégré », alors qu'elles étaient partagées sur la possibilité d'étendre cette exception à tous les transports publics de passagers. Plusieurs délégations se sont montrées favorables à la poursuite, jusqu'à leur date d'expiration, des contrats de services publics qui auront été conclus avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, à condition qu'ils l'aient été dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre équitable. Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre le travail pour tenter de dégager un accord politique lors du Conseil Transports des 8 et 9 juin.